Annexe 10 : Termes clés employés dans le Manuel

Présente en détail le contexte et les tendances en matière de retour et de réintégration ainsi que le cadre politique général.

Repose sur le principe selon lequel le processus de réintégration exige une approche globale et fondée sur les besoins qui tienne compte des divers facteurs pouvant influer sur la réintégration, y compris les aspects économiques, sociaux et psychosociaux, afin de répondre aux besoins de chacun des migrants de retour et des communautés qui les accueillent d’une manière mutuellement avantageuse, tout en s’attaquant aux facteurs structurels en jeu.

Éléments de la réintégration qui contribuent au retour dans la vie active et à des moyens de subsistance durables.

Désignent la réinsertion des migrants de retour dans des réseaux de soutien personnel (amis, parents, voisins) et des structures de la société civile (associations, groupes d’entraide et autres organisations), ainsi que la réappropriation des valeurs, du mode de vie, de la langue, des principes moraux et des traditions de la société du pays d’origine.

Désignent l’accès des migrants de retour aux infrastructures et services publics de leur pays d’origine, notamment à la santé, à l’éducation, au logement, à la justice et aux régimes de protection sociale.

Permet de recenser en détail les capacités, les besoins et la volonté des différentes parties prenantes au niveau national et local, ainsi que leur potentiel en tant que partenaires.

Exercice consistant à identifier et à enregistrer systématiquement tous les prestataires et tous les services dans une région géographique donnée. Il indique en détail les services disponibles sur place pour les populations locales et les migrants de retour, les critères d’accès, qui offre ces services, les risques éventuels associés à l’accès aux services et la qualité de ces derniers.

Ensemble de personnes qui interagissent régulièrement les unes avec les autres, à l’intérieur d’un territoire donné, et qui tendent à partager des valeurs, des croyances et des attitudes communes.

Interaction et relation d’aide fondées sur la communication dans le but de soutenir une personne et de lui permettre d’analyser un problème. La consultation sensibilise l’individu aux questions en jeu et lui fait prendre conscience de sa capacité à évaluer ses choix et à prendre des décisions en connaissance de cause. Il ne s’agit donc pas simplement de « parler » avec des personnes dans le besoin, comme c’est souvent le cas entre parents et amis qui discutent d’un problème. Pour plus d’informations sur la consultation, voir le module 3.

Pratique courante dans le domaine du travail social, suivie pour s’assurer que les besoins des bénéficiaires de services fournis par un large éventail de prestataires sont satisfaits. Dans le contexte du retour et de la réintégration, la gestion des dossiers peut aider les migrants et leur famille à s’orienter entre des services de soutien souvent dispersés.

S’entend généralement d’une personne qui retourne dans son lieu d’origine, quelles que soient la durée de l’absence ou les modalités du retour. Aux fins du présent manuel, ce terme désigne un migrant qui ne peut ou ne veut pas rester dans un pays d’accueil ou de transit et qui retourne dans son pays d’origine.

Migrants qui ne peuvent de fait pas jouir de leurs droits de l’homme, qui sont particulièrement exposés à des risques de violations et de violences et qui, en conséquence, ont le droit de demander une protection accrue de la part des débiteurs d’obligations. Les situations de vulnérabilité auxquelles les migrants sont confrontés peuvent découler de divers facteurs qui peuvent se recouper ou coexister, influer les uns sur les autres ou s’aggraver mutuellement, ou
encore évoluer et fluctuer au fil du temps en fonction des circonstances¹⁰³.

Migrants ou groupes de migrants ayant une capacité limitée à éviter la violence, l’exploitation et les mauvais traitements dans un contexte de migration, à y résister, à y faire face ou à s’en relever, en raison de l’interaction particulière des caractéristiques et conditions propres à l’individu, au ménage, à la communauté et aux structures.

Vise à développer l’inclusivité et une attitude positive face à la réintégration des personnes de retour, en déjouant le risque de stigmatisation. Il s’agit d’une activité de sensibilisation par laquelle des membres, groupes ou organisations de la communauté planifient et mènent des activités sur une base participative pour améliorer des conditions spécifiques, soit de leur propre initiative, soit sous l’impulsion de tiers. La mobilisation communautaire englobe d’importants
processus, tels que la sensibilisation et l’engagement, la possibilité pour les membres de la communauté de réfléchir à leurs croyances, attitudes et pratiques actuelles, la fixation de priorités, la planification des mesures propres à surmonter au mieux leurs difficultés, la mise en oeuvre de leurs projets, le suivi de leurs progrès et l’évaluation des résultats.

Outil permettant à une personne de retour de déterminer les objectifs de son processus de réintégration et de planifier, avec l’aide du chargé de dossier, l’aide nécessaire et la manière dont elle sera fournie. Il est élaboré compte tenu des compétences, des besoins et des motivations du migrant de retour et du contexte dans lequel il revient, y compris les difficultés, les possibilités et les services disponibles.

Permet à l’organisation chargée de la réintégration de comprendre comment des activités de réintégration peuvent aider à la fois les migrants de retour et les communautés d’accueil, et comment le processus de réintégration influe sur la communauté.

Soutien administratif, logistique et financier, y compris à des fins de réintégration, apporté à des migrants qui ne peuvent ou veulent rester dans le pays hôte ou le pays de transit et qui décident de retourner dans leur pays d’origine¹⁰⁴.

Processus permettant à des individus de rétablir les relations économiques, sociales et psychosociales nécessaires pour vivre, assurer leurs moyens de subsistance, conserver leur dignité et participer à la vie civique.

La réintégration peut être considérée comme durable lorsque les migrants de retour ont atteint un niveau d’autosuffisance économique, de stabilité sociale au sein de leur communauté et de bien-être psychosocial qui leur permet de faire face aux facteurs de (ré)émigration. Une fois qu’ils sont durablement réintégrés, les migrants de retour sont capables de prendre des décisions en matière de migration par choix, et non par nécessité¹⁰⁵.

Dans un sens général, le retour est l’acte ou le processus consistant à revenir ou être renvoyé au point de départ. Il est souvent associé au fait de retrouver sa propre culture, sa famille et son foyer.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » ; elle comprend pour chaque être humain « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale »¹⁰⁶.

État de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté¹⁰⁷. La santé mentale n’est pas seulement l’absence de troubles mentaux, mais un état de bien-être général. Pour les migrants retournant au pays, toutefois, cet état est plus difficile à atteindre. En élargissant la définition et en l’adaptant au cas des migrants de retour, on peut supposer qu’ils ne pouvaient pas réaliser
leur potentiel dans leur pays d’origine, ce qui peut être l’une des raisons pour lesquelles ils ont migré. Tous les retours ne sont pas dus à l’échec du projet migratoire : les migrants peuvent retourner dans leur pays d’origine pour de nombreuses raisons, ou simplement parce qu’ils considèrent leur expérience migratoire terminée. Toutefois, ceux qui reviennent parce que leur projet de migration a échoué et qu’ils n’ont pas réussi à réaliser leur potentiel dans le pays d’accueil le font pour des raisons différentes. Quelle que soit la raison de leur retour, les migrants ont tous le sentiment d’appartenir à de multiples communautés et cultures – communauté d’origine, communauté des migrants et communauté d’accueil dans le pays de migration –, toutes caractérisées par des attentes et des forces d’inclusion et d’exclusion propres. En outre, le cycle de migration peut s’être accompagné de facteurs de stress anormaux : voyages périlleux, expériences traumatisantes, exploitation et rejet. Ces facteurs, parmi d’autres, expliquent pourquoi la migration de retour peut avoir un effet sur la santé mentale des migrants, selon la définition de l’OMS.

Un système ou mécanisme d’orientation est un processus de coopération entre diverses parties prenantes pour fournir une aide à la réintégration aux migrants de retour. Un mécanisme efficace est nécessaire pour coordonner les activités des administrations publiques et des fournisseurs de services pertinents (services de l’emploi publics et privés, instituts d’enseignement et de formation techniques et professionnels, centres d’aide à la création d’entreprise, établissements d’enseignement, fournisseurs de soins de santé, organisations de la société civile, etc.) et assurer la bonne mise en oeuvre du programme de réintégration par les parties prenantes aux niveaux local et national.

La violence sexiste est un terme générique désignant tout acte préjudiciable commis contre une personne sur la base de différences entre les sexess socialement déterminées, qui cause un préjudice ou des souffrances physiques ou mentales, des menaces, la contrainte ou toute autre privation de liberté.