Principaux messages
- L’intégration des questions liées à l’environnement dans les programmes de réintégration constitue un axe de travail nouveau mais prometteur qui mérite d’être approfondi. La dégradation croissante de l’environnement et les risques de catastrophes naturelles dans de nombreuses zones de retour peuvent en effet mettre en péril le processus de réintégration.
- Une réintégration écologiquement viable peut ouvrir, pour les migrants de retour et leurs communautés, en particulier les jeunes, de nombreuses perspectives dans des secteurs verts qui favoriseront la résilience et l’adaptation des lieux de retour face aux effets des changements climatiques.
- En facilitant l’adaptation des territoires de retour aux changements climatiques, ces débouchés contribuent également à atténuer les facteurs environnementaux de la migration et à renforcer la cohésion sociale.
- Pour être durables, les programmes de réintégration incluant une dimension environnementale doivent adopter une approche participative et faire intervenir un large éventail d’acteurs privés et publics spécialisés.
Public cible
De l’importance d’intégrer les préoccupations relatives à l’environnement et au climat dans les programmes de réintégration
Le rôle que jouent, avec d’autres, les facteurs environnementaux comme moteur de la migration et la manière dont ils sont accentués par les effets du changement climatique font l’objet d’une prise de conscience accrue. Par ailleurs, il est entendu que les personnes qui retournent, pour quelque motif que ce soit, dans des zones à l’environnement dégradé ou exposées au risque de catastrophes naturelles éprouveront probablement beaucoup de difficultés à retrouver des moyens sûrs de gagner leur vie, ces derniers étant souvent largement tributaires des ressources naturelles. Étant donné que ces obstacles à surmonter ont une incidence sur la pérennité de la réintégration des migrants de retour, l’OIM a entrepris une réflexion sur la façon d’associer à ses programmes de réintégration des efforts en faveur d’une adaptation aux changements climatiques, une réduction des risques de catastrophe et une durabilité environnementale108.
« On peut considérer que la réintégration est durable lorsque les personnes de retour ont atteint un niveau d’autosuffisance économique, de stabilité sociale dans leur communauté et de bien-être psychosocial qui leur permet de faire face aux facteurs de (ré)émigration109. » Au nombre de ces facteurs figurent notamment les chocs et pressions sur l’environnement, en raison de catastrophes naturelles soudaines, à évolution lente ou de processus de dégradation environnementale de longue haleine, qui peuvent affecter les communautés et leurs moyens de subsistance et contraindre les gens à repartir.
Dans cette optique, il est essentiel de réduire à un minimum l’incidence des opérations de réintégration sur l’environnement, mais également de promouvoir tout au long du processus la mise en oeuvre de pratiques durables (par exemple, dans le secteur agricole) parmi les communautés de retour. Il est possible de réaliser ces objectifs en favorisant la participation des migrants de retour à la mise en place d’activités et à des emplois dans des secteurs qui contribuent, entre autres, à une gestion durable de l’écosystème, à la conservation des ressources naturelles, à l’adaptation face aux effets des changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe.
Cette approche comporte de nombreux avantages. Les emplois verts110 peuvent être créés dans tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement, dans les zones urbaines aussi bien que rurales, dans tous les secteurs (agriculture, services, industrie), par des entrepreneurs et entreprises du secteur privé, les pouvoirs publics, des organisations non gouvernementales, les migrants de retour eux-mêmes et les membres de leur communauté. Par la création de débouchés qui profitent à la fois aux personnes de retour et à leurs communautés, la réintégration des migrants est envisagée comme une stratégie permettant de relever certains des défis environnementaux, notamment climatiques, auxquels sont confrontées les zones de retour et de s’attaquer ainsi aux facteurs qui pourraient pousser les personnes à entreprendre une nouvelle migration. Enfin, de tels programmes de réintégration durable favorisent l’autonomisation des migrants concernés et font davantage ressortir l’aspect positif de leur retour et de leur présence au sein de leur communauté, contribuant à renforcer la cohésion sociale et à prévenir, ou apaiser, les tensions qui pourraient se manifester.
Envisager les possibilités d’intégrer les dimensions environnementales aux activités de réintégration représente également une réponse innovante aux engagements politiques internationaux pris pour lutter contre les facteurs environnementaux de la migration, par exemple dans l’Accord de Paris sur le changement climatique de 2015 et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières de 2018. Cette démarche peut, en particulier, contribuer à la réalisation de l’objectif 2 (« Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine », qui inclut une section consacrée aux « Catastrophes naturelles, effets néfastes des changements climatiques et dégradation de l’environnement ») et de l’objectif 5 (« Faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples ») du Pacte mondial sur les migrations. Elle permet également d’atteindre l’objectif 21, en promouvant une réintégration, un retour et une réadmission durables (« Coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable »). Les orientations fournies dans le présent document vont aussi dans le sens du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe111. Elles répondent en outre aux appels des États112 à améliorer la coopération en matière de réintégration durable.
Objectif et champ d’application de la présente annexe
Ce document d’orientation entend stimuler la réflexion et les initiatives en vue de mieux comprendre les perspectives et les difficultés associées à l’intégration des dimensions environnementales dans les programmes de réintégration. Il a également pour objectif de guider les praticiens et les décideurs dans la conception et la mise en oeuvre de programmes de réintégration qui tiennent pleinement compte des perspectives environnementales, approche et thématique de travail nouvelles pour lesquelles il n’existe encore que peu d’exemples d’activités ou d’outils disponibles.
Partout sur la planète, les zones qui accueillent les migrants de retour font face à d’importantes difficultés environnementales et climatiques, comme la dégradation des sols, la pénurie d’eau, la pollution ou des phénomènes extrêmes. Le retour des migrants est susceptible d’accentuer la pression qui s’exerce sur des écosystèmes fragiles et des ressources déjà sollicitées à l’excès et peut par conséquent ne pas être souhaité par leurs communautés. Dans ces conditions, il est essentiel de mettre au point des programmes de réintégration qui contribuent à renforcer la résilience face aux problèmes environnementaux auxquels doivent faire face les communautés, de manière à garantir la durabilité des résultats de la réintégration et à promouvoir des pratiques plus durables sur le plan environnemental et social pour l’ensemble de la communauté.
Le présent document devrait être considéré comme un outil fondamental de sensibilisation et d’orientation à l’intention des parties prenantes impliquées dans les activités de réintégration. Il devrait servir de base aux futurs efforts nécessaires pour établir des lignes directrices pratiques mieux définies concernant l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes de réintégration écologiquement viables, en coopération avec des spécialistes de la durabilité. Il comprend des suggestions au niveau des politiques et des programmes sur des perspectives environnementales qui sont importantes pour les programmes de réintégration, mais sans entrer dans le détail des considérations générales de ces programmes (comme l’évaluation, le conseil et la gestion de dossiers des migrants de retour ou le soutien psychosocial). Le lecteur trouvera ces renseignements dans les modules correspondants du Manuel sur la réintégration. Ce document devrait par ailleurs compléter, et non remplacer, l’évaluation préalable des incidences environnementales des propositions de projets (ou, le cas échéant, l’évaluation de l’impact sur l’environnement).
L’OIM a élaboré ce document d’orientation en s’appuyant sur la position unique qu’elle occupe en tant qu’organisation, que lui confèrent à la fois sa vaste expérience en matière de programmes de réintégration et les liens entre migration et environnement. L’Organisation conçoit, met en oeuvre et accompagne le retour volontaire assisté et la réintégration partout dans le monde depuis 40 ans. Elle n’a cessé d’être à l’avant-garde des efforts déployés pour placer la migration environnementale au coeur des préoccupations nationales, régionales et internationales. Amorcés dès les années 90 à travers des activités de recherche, ces efforts se sont intensifiés à partir de 2007, en réponse à la demande des États membres qui souhaitaient que l’Organisation élargisse la portée de ses travaux dans ce domaine, en particulier s’agissant du changement climatique113.
Structure de l’annexe
Le présent document d’orientation vient à l’appui de l’approche intégrée de l’OIM en matière de réintégration et devrait donc être lu conjointement avec les directives plus générales sur la réintégration qui sont énoncées dans les principaux modules du Manuel sur la réintégration. Ainsi, il s’articule selon la même structure, proposant une liste de vérification constituée d’un ensemble de questions indicatives pour chaque niveau de l’aide à la réintégration, qu’il soit individuel, communautaire ou structurel, et une section sur le suivi et l’évaluation. Ces listes de vérification devraient permettre la prise en considération des questions liées à l’environnement et l’identification de possibilités à chaque niveau, par exemple la fourniture d’une aide aux migrants de retour pour créer une entreprise ou entreprendre une formation dans des secteurs de l’économie verte (niveau individuel) ; la mise en place de projets communautaires auxquels participent des migrants de retour et des membres de la communauté et qui visent à renforcer la résilience et la stabilité de la zone visée (niveau communautaire) ; ou la sensibilisation des autorités locales et nationales et la promotion de partenariats public-privé en vue de créer un environnement propice aux programmes de réintégration durable (niveau structurel). Chaque section comprend également des études de cas présentant des activités auxquelles ont participé des migrants de retour et leurs communautés et qui ont pu, ou qui pourraient, être intégrées aux programmes de réintégration afin de rendre leurs résultats plus durables.
Parties prenantes ciblées
Ce document s’adresse à toutes les parties prenantes impliquées dans les politiques et les programmes de réintégration, par exemple les autorités publiques nationales et locales (y compris les ministères et organismes techniques), les établissements d’enseignement et de formation techniques et professionnels (EFTP), les organismes de développement, les donateurs, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales, les spécialistes de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe et les experts des moyens de subsistance. Les orientations fournies présentent un intérêt particulier pour le personnel des organisations chargées de la conception et de la mise en oeuvre des programmes de réintégration (ci-après dénommées « organisations principalement chargées de la réintégration »114), par exemple les responsables de l’élaboration des projets et des programmes, le personnel chargé de la mise en oeuvre des programmes et les spécialistes du suivi et de l’évaluation.
108 Par exemple, l’OIM a organisé un atelier les 3 et 4 juillet 2019 à Rabat, au Maroc, pour débattre de possibilités de réintégration des migrants de retour qui soient écologiquement viables et adaptées aux changements climatiques.
109 Vers une approche intégrée de la réintégration dans le contexte du retour (OIM, 2017).
110 L’OIT définit les emplois verts comme « des emplois décents qui contribuent à la préservation ou à la restauration de l’environnement, que ce soit dans des secteurs traditionnels tels que l’industrie manufacturière et le bâtiment, ou dans de nouveaux secteurs verts et émergents comme les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ». Brochure : Le Programme des emplois verts de l’OIT (2015).
111 En particulier la priorité no 2 « renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer », la priorité no 3 « investir dans la réduction des risques de catastrophe aux fins de la résilience » et la priorité no 4 « renforcer l’état de préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de relèvement, de remise en état et de reconstruction ». Le Cadre de Sendai reconnaît explicitement le rôle des migrants dans la réduction des risques de catastrophe : « Les migrants contribuent à la résilience des communautés et des sociétés et leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités peuvent s’avérer utiles pour l’élaboration et l’application des mesures de réduction des risques de catastrophe. »
112 Par exemple, les engagements pris par l’Union européenne et les États africains au Sommet de La Valette sur la migration en 2015, pour améliorer « la coopération en matière de retour et de réintégration durable » et pour s’attaquer « aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés résultant de la fragilité et de l’insécurité de certains États, ainsi que des évolutions (…) environnementales ».
113 Dans le cadre de la Vision stratégique de l’OIM 2019-2013 présentée par le Directeur général et en réponse aux États membres qui souhaitaient que l’OIM investisse davantage dans l’étude et la prise en considération des facteurs émergents de la migration, en particulier la dégradation de l’environnement et le changement climatique, l’Organisation met actuellement au point une stratégie institutionnelle relative à la migration, à l’environnement et au changement climatique.
114 Selon le pays, l’entité principalement chargée de la réintégration peut être un organisme national public (comme un ministère), une organisation internationale (par exemple l’OIM) ou une ONG.
Le lecteur trouvera dans cette section des orientations sur la manière d’intégrer des considérations environnementales dans les activités de soutien direct aux migrants de retour et à leurs familles, en particulier grâce aux consultations. Des exemples de questions sont donnés pour chaque étape du processus de réintégration.
Au niveau individuel, les migrants de retour devraient être informés des considérations environnementales lorsqu’ils décident d’un plan de réintégration et les chargés de dossier devraient être en mesure de les orienter vers des programmes de formation, des emplois et des initiatives qui tiennent compte de ces préoccupations. Il est bon de signaler aux personnes de retour que les emplois verts ont, par exemple, toutes les chances de se présenter dans des secteurs de croissance et donc de leur offrir des possibilités d’emploi et de revenu à long terme.
Cette section traite principalement de la dimension économique de l’approche intégrée de la réintégration et se penche sur trois domaines principaux :
- L’aide à la création d’entreprise (« entrepreneuriat vert ») ;
- L’accès à la formation ;
- L’insertion des migrants de retour dans le marché de l’emploi.
Séances de consultation
☐ Le chargé de dossier a-t-il fourni au migrant de retour des informations appropriées sur les défis, risques et possibilités liés à l’environnement dans les divers domaines de la réintégration ?
☐ Le migrant de retour a-t-il été informé des possibilités d’emploi, de formation et de création d’entreprise dans les secteurs de l’économie verte (énergies renouvelables, agriculture durable etc.)115 ?
- Lorsque les conditions le permettent, ces informations devraient être fournies avant que le migrant quitte le pays d’accueil dans le cadre d’une consultation avant le départ et être incluses dans les fiches d’information par pays.
Évaluation des compétences
☐ Le migrant de retour possède-t-il déjà des compétences, des qualifications ou des connaissances dans les secteurs de l’économie verte (agroforesterie, efficacité énergétique, gestion des déchets, construction écologique, recyclage, restauration des écosystèmes), l’adaptation aux changements climatiques ou la réduction des risques de catastrophe ?
- Le migrant de retour devrait être principalement orienté vers des secteurs dans lesquels il possède déjà des compétences ou dans lesquels il se dit intéressé à suivre une formation.
☐ Existe-t-il pour ce type d’activité des possibilités de crédit accessibles au migrant de retour ?
Évaluation du réseau personnel
☐ Le migrant de retour dispose-t-il de contacts, de réseaux personnels (famille, amis, proches) disponibles travaillant dans les secteurs de l’économie verte, l’adaptation aux changements climatiques ou la réduction des risques de catastrophe dans la zone de retour ?
Examen de l’état de santé et évaluation des risques
☐ Le migrant de retour semble-t-il jouir de conditions de santé adéquates qui lui permettraient de travailler dans les secteurs de l’économie verte, l’adaptation aux changements climatiques ou la réduction des risques de catastrophe, en particulier si ces derniers exigent des efforts physiques (par exemple les secteurs de l’agriculture et de la construction) ?
Planification et suivi de la réintégration
☐ La grille de faisabilité utilisée par le chargé de dossier pour aider le migrant de retour à mettre au point un plan de réintégration individuel inclut-elle des critères environnementaux ?
- La grille de faisabilité devrait inclure au moins un débouché lié à l’environnement, mais aussi des critères environnementaux afin de garantir que le plan de réintégration n’aura pas de conséquences négatives pour l’environnement et que les entreprises créées ne seront pas exposées à des risques environnementaux élevés comme la rareté des ressources naturelles, les risques de catastrophe ou les effets néfastes des changements climatiques.
Aide à la réintégration économique et sociale
☐ La formation dispensée dans le cadre des projets de création d’entreprise comprend‑elle un module sur les difficultés et possibilités environnementales qui soit adapté à la zone de retour, ainsi que des informations sur les possibilités de création d’entreprise dans les secteurs de l’économie verte, l’adaptation aux changements climatiques ou la réduction des risques de catastrophe ?
☐ L’accès à une formation technique et professionnelle pertinente (et à un soutien financier après la formation) est-il facilité de manière à fournir au migrant de retour les compétences nécessaires pour exercer des emplois verts ou se lancer dans l’entrepreneuriat vert ?
☐ L’organisation principalement chargée de la réintégration dispose-t-elle de partenariats établis avec des organismes spécialisés (des secteurs public, privé, bénévole) pour appuyer l’entrepreneuriat vert (par exemple, la réduction de la consommation d’énergie et de matières premières, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, l’évaluation de la demande du marché pour des produits ou services durables, l’identification de possibilités de financement vert, la mise en place de pratiques agricoles durables, la réduction à un minimum des déchets et de la pollution, l’élaboration de stratégies écoresponsables à l’intention des entreprises, etc.) ?
☐ Lorsqu’il existe déjà au sein de la communauté des créneaux d’activité économique dans des domaines liés à l’environnement, le chargé de dossier peut-il proposer que le migrant s’y insère afin d’éviter les doubles emplois de projets et favoriser la cohésion sociale ?
- Le projet de réintégration retenu devrait également faire l’objet d’un examen au moyen d’un outil d’évaluation des incidences environnementales116.
- Il est à remarquer que l’insertion dans une activité économique existante ne devrait être envisagée que si elle ne perpétue pas d’éventuels obstacles sociaux, dus par exemple à la dynamique de l’appartenance ethnique.
Formation technique respectueuse de l’environnement à l’intention des migrants de retour du Maroc
Au Maroc, les migrants qui ont pris la décision de rentrer dans leur pays d’origine doivent souvent attendre plusieurs semaines avant de pouvoir quitter le pays. Pour mettre à profit cette période qui précède leur départ et préparer leur retour, ils peuvent participer à deux modules de formation technique, en matière de transformation et d’artisanat, organisés dans le cadre du projet FORAS.
Ces modules ont été élaborés à la suite d’une étude visant à identifier les principales possibilités de réintégration économique dans les cinq pays ciblés au départ (le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali et le Sénégal).
Les bénéficiaires de la formation à la transformation et à la conservation des produits agricoles acquièrent des compétences en matière de valeur ajoutée aux produits agricoles, par l’observation et la mise en pratique de différentes techniques de traitement et de conservation. Ils apprennent par exemple à fabriquer du shampoing et d’autres produits cosmétiques à base de miel, et à produire des confitures, ainsi que des fruits et des légumes secs.
Les bénéficiaires de la formation aux métiers de l’artisanat se familiarisent avec diverses techniques traditionnelles et modernes de décoration et de peinture, ils apprennent à utiliser et à transformer des produits recyclés afin de produire de petits objets, et à créer du petit mobilier.
Les modules sont accompagnés d’un cours sur les compétences non techniques, les compétences de la vie courante et le développement personnel, et d’un autre sur la création d’entreprise.
Ces cours favorisent la participation des bénéficiaires à des activités rémunératrices respectueuses de l’environnement. Ils permettent également de les sensibiliser à l’importance de protéger l’environnement afin que les activités dont dépendent leurs moyens de subsistance s’inscrivent dans la durée.
- Entreprendre une analyse afin d’identifier, dans le pays d’origine, quels sont les domaines prometteurs pour les activités économiques respectueuses de l’environnement.
- Coordonner étroitement les activités entre le pays d’accueil et le pays d’origine de manière que les possibilités de formation disponibles dans le pays d’accueil soient exploitées au mieux pour favoriser le processus de réintégration dans le pays d’origine.
115 Voir la définition des « emplois verts » de l’OIT dans la note de bas de page no 2. L’économie verte est également définie, en termes plus généraux, par le Programme des Nations Unies pour l’environnement comme étant fondée sur de faibles émissions de carbone, une utilisation rationnelle des ressources et l’inclusion sociale.
116 On trouvera des exemples de questions préalables permettant d’analyser le milieu naturel de la communauté à la fin de chaque module du Manuel des projets de l’OIM (deuxième édition, Genève, 2017). Il peut être nécessaire ou conseillé de s’adresser à des organisations spécialisées ou de les consulter. Dans certains cas, la législation nationale peut exiger une évaluation complète de l’impact sur l’environnement, mais ce n’est généralement le cas que pour les projets de grande envergure.
La présente section donne des orientations sur la manière d’intégrer les préoccupations environnementales
dans les projets communautaires117, l’un des principaux axes qui permettent aux programmes de réintégration d’aider à accroître la résilience face aux problèmes environnementaux dans les zones de retour. Par exemple, la création d’emplois verts au niveau communautaire ne requiert pas, en règle générale, de main-d’oeuvre spécialisée hautement qualifiée (pour la construction d’infrastructures d’irrigation de base, de consolidation élémentaire des pentes ou de conservation des sols, par exemple), ce qui offre l’énorme avantage que ces emplois sont facilement accessibles aux migrants de retour et aux membres de la communauté locale moyennant une formation de base. En favorisant l’accès à long terme aux ressources naturelles ou en augmentant la résilience face aux incidences des changements climatiques et des catastrophes naturelles, les projets de réintégration ayant une dimension environnementale contribuent également à renforcer la stabilité et la cohésion sociales de la communauté.
Au-delà de leur contribution technique aux projets communautaires, les migrants de retour ont l’occasion, en exploitant pleinement leurs compétences, d’atténuer l’image négative de « migrants ratés » qu’ils pourraient renvoyer et d’agir ainsi sur la dimension de cohésion psychosociale et sociale de la réintégration.
Les projets communautaires peuvent viser différents domaines d’intervention, par exemple :
- L’amélioration de l’accès à un approvisionnement durable en eau et en énergie pour la consommation domestique, par exemple grâce à la remise en état ou la construction de canaux d’irrigation ou à un projet de gestion des forêts permettant d’assurer un approvisionnement durable en bois de chauffage ;
- La réduction des risques de catastrophe, par exemple grâce à la construction d’infrastructures de base pour la prévention des inondations, comme des systèmes de digue et d’évacuation des eaux, ou au renforcement des bâtiments en vue de les rendre plus résistants aux tempêtes ou aux tremblements de terre ;
- La réduction des déchets et de la pollution, par exemple grâce à des programmes de sensibilisation et des systèmes de recyclage et de gestion des déchets ;
- La réhabilitation des terres agricoles par des pratiques de conservation des sols et de gestion durable de l’eau et par la reforestation, par exemple grâce à des programmes d’agroforesterie, la plantation communautaire d’arbres ou la construction de barrages de retenue.
Pour peu que de tels projets existent déjà dans la zone de retour, l’établissement d’un partenariat avec les
organisations chargées de leur mise en oeuvre pourrait sensiblement réduire les coûts et la supervision.
Toutefois, il s’avère parfois délicat d’intégrer une composante réintégration à des projets en cours. Il peut être difficile d’établir une adéquation entre les besoins d’un projet local et les compétences et la motivation des migrants de retour, ou de faire en sorte que les communautés locales réservent un accueil favorable à leur intégration. Si ces défis sont surmontés comme il se doit (par exemple, grâce à la formation, à la sensibilisation ou à une adaptation du projet), cette approche peut aussi contribuer à renforcer la cohésion sociale.
Pour qu’elles soient aussi favorables et utiles que possible, les initiatives au niveau communautaire devraient tenir compte des éléments suivants :
Définir et mobiliser la communauté
☐ L’organisation principalement chargée de la réintégration a-t-elle informé les communautés et autorités
locales du projet ?
☐ L’organisation principalement chargée de la réintégration a-t-elle mis en place une étroite coordination avec les communautés et autorités locales afin de les impliquer dans le projet, d’éviter le double emploi avec des entreprises et initiatives existantes et de garantir l’acceptation et l’appropriation locales des nouvelles entreprises auxquelles participent les migrants de retour ?
- Il est à remarquer que l’insertion dans une activité économique existante ne devrait être envisagée que si elle ne perpétue pas d’éventuels obstacles sociaux, dus par exemple à la dynamique de l’appartenance ethnique.
☐ Le projet permet-il de créer des possibilités d’emploi pour les personnes de retour comme pour les membres de la communauté, de sorte qu’il contribue au développement économique de l’ensemble de
la communauté et favorise la cohésion sociale ?
☐ Les difficultés et perspectives environnementales liées au projet sont-elles débattues dans les groupes de discussion de manière à garantir que les personnes qui participent au projet y sont sensibilisées et en sont informées ?
☐ A-t-il été tenu compte des bonnes pratiques et savoir-faire traditionnels de la communauté en matière
de durabilité lors de la conception du projet de réintégration ?
Évaluations et projets au niveau communautaire
☐ Quels sont les principaux défis environnementaux identifiés par la communauté de retour et auxquels
elle doit répondre ?
☐ Quels sont les aléas naturels auxquels la communauté est le plus souvent confrontée ? Quelles sont les mesures actuellement mises en place par la communauté pour réduire les risques et faire face aux conséquences de ces aléas ?
☐ Quelle est l’évolution prévue du profil des aléas de la communauté ?
☐ Quelles sont les ressources naturelles disponibles localement et quelles sont les difficultés que doit
surmonter la communauté ?
☐ La zone concernée est-elle déjà le théâtre de tensions ou de conflits intracommunautaires ou intercommunautaires, y compris s’agissant de l’accès aux ressources naturelles ?
☐ Les parties prenantes locales et nationales concernées, y compris les experts et autorités en matière de gestion de l’environnement, de réduction des risques de catastrophe et d’adaptation, ont-elles participé aux évaluations communautaires lors de la conception des programmes de réintégration ?
☐ Les principales difficultés à surmonter et possibilités à exploiter en matière d’environnement figurentelles déjà dans la grille de faisabilité utilisée pour sélectionner les projets de réintégration (pour un exemple, voir l’annexe 5 du Manuel sur la réintégration de l’OIM de 2019) ?
- La grille de faisabilité devrait mentionner les difficultés à surmonter et les possibilités à exploiter en matière d’environnement afin de garantir que le projet de réintégration n’aura pas de conséquences négatives pour l’environnement et qu’il ne sera pas exposé à d’importants risques environnementaux dus, par exemple, à la rareté des ressources naturelles, aux catastrophes et aléas naturels ou aux effets néfastes des changements climatiques.
Aide à la réintégration économique au niveau communautaire
☐ Le projet tel qu’il est conçu tient-il compte des compétences que pourraient détenir les migrants de retour ou les membres de la communauté locale, ou de celles qui pourraient leur faire défaut, pour faire face aux défis environnementaux ?
☐ Quelles sont, au niveau communautaire, les lacunes en matière de savoir et de compétences et les besoins de formation y afférents sur des questions telles que la production et la consommation d’énergie, l’agroécologie ou la gestion de l’eau ?
- D’autres projets communautaires mettant l’accent sur la durabilité environnementale sont-ils en cours dans la zone de retour ? Si oui, peut-on envisager d’y intégrer les personnes de retour ?
Projet communautaire de gestion des déchets en Côte d’Ivoire
Une croissance démographique et une urbanisation rapides ont placé la Côte d’Ivoire face à des enjeux cruciaux en matière de gestion des déchets, les décharges étant situées à bonne distance des centres urbains surpeuplés. Faute de systèmes de collecte et de transport, les ordures ménagères s’entassent souvent dans des bennes à ciel ouvert dans les différentes villes du pays. Daloa, troisième ville la plus peuplée de Côte d’Ivoire, n’échappe pas à ce problème d’environnement et de santé publique qui ne
cesse de s’aggraver.
Dans le cadre de l’initiative conjointe UE-OIM pour la protection et la réintégration des migrants, l’OIM s’est associée à CARE International en Côte d’Ivoire pour lancer un projet de réintégration communautaire d’un budget de 300 000 euros, axé sur la propreté urbaine et la gestion des déchets, auquel participent des migrants de retour et des membres de la communauté.118
À Daloa, plus de 200 personnes choisies dans ces deux groupes prêtent leur concours aux structures de gestion des déchets existantes, après avoir été équipées de tricycles de transport motorisés, de gants, de bottes et autre matériel. Ces travailleurs s’emploient désormais à ramasser les déchets, pour un tarif mensuel qui va de 1 000 francs CFA pour les ménages à 5 000 francs CFA pour les restaurants (1,5 à 7,5 euros).
Le projet présente d’importantes perspectives de développement : si deux pour cent seulement de la population de Daloa se sont abonnés à ce service jusqu’à présent (le montant peut être élevé compte tenu du salaire minimum en Côte d’Ivoire, qui dépasse tout juste les 65 000 francs CFA), il vise à atteindre 25 pour cent de population à brève échéance. Par ailleurs, il est prévu d’associer à la gestion des déchets un système de recyclage, qui permettra de créer des emplois et d’augmenter les revenus tout en contribuant à répondre à certaines préoccupations générales relatives à l’environnement.
Outre ses répercussions économiques pour les bénéficiaires, le projet a également une incidence psychosociale notable sur les migrants de retour. Chaque personne de retour est accompagnée par un mentor issu de la communauté, qui a pour rôle de lui enseigner de nouvelles compétences afin de l’aider à se réadapter à la vie en Côte d’Ivoire et de lui fournir un soutien émotionnel. Le projet a par ailleurs un impact important, tant du point de vue environnemental que sanitaire, sur les personnes qui vivent à proximité des décharges improvisées.
Depuis le lancement de ce projet en janvier 2019, l’OIM a assuré le suivi mensuel des activités mises en oeuvre et apporté son soutien à travers des opérations de sensibilisation à la nécessité de gérer les déchets partout dans la ville.
- Avoir pour objectif de combiner la gestion des déchets à des activités de sensibilisation à la nécessité d’une gestion des déchets et à ses avantages.
- Compléter le ramassage des déchets par un recyclage afin de mettre davantage à profit le processus et d’offrir des services complémentaires à la communauté.
Projetpilote à l’intention des fermiers de retour en Casamance, au Sénégal
Le village de Medina Touat est situé à Kolda, dans une région touchée par le conflit en Casamance et parmi les plus pauvres du Sénégal. Bien que la région ait été de tout temps très fertile et généreuse en possibilités d’exploitation agricole, le changement climatique et la dégradation de l’écosystème ont appauvri le sol et mettent désormais en péril les moyens de subsistance de celles parmi les communautés locales qui dépendent essentiellement de l’agriculture. Pour survivre, ces communautés ont dû recourir à la déforestation illégale, qui accentue la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes, ainsi qu’à des pratiques de stabilisation des sols et à l’émigration. Au cours des dernières décennies, la Casamance est devenue la région du Sénégal qui enregistre le taux d’émigration le plus élevé. Le retour et la réintégration des migrants dans la région sont difficiles en raison du manque de débouchés économiques locaux et de structures de soutien pour les personnes de retour, de même que des pressions qui s’exercent sans relâche sur l’environnement.
Dans le cadre du projet Mainstreaming Environmental Dimensions into Reintegration Support to Reduce the Effects of Climate Change on Migration in West Africa, de 2019, l’OIM Sénégal a mis en oeuvre un projet pilote dans le village de Medina Touat. Le projet vise à créer pour les migrants de retour des débouchés économiques qui permettent, par une amélioration de la sécurité alimentaire, de faire face aux répercussions des changements climatiques dans la région, d’atténuer la pression qui s’exerce sur les ressources naturelles et de renforcer la résilience des communautés locales.119
Financé par le gouvernement français et mis en oeuvre en partenariat avec l’ONG Trees for the Future (TREES), le projet pilote a pour objectif d’informer et former un groupe particulier de migrants de retour à l’agroforesterie et à des techniques d’agriculture durable, fondées sur l’approche des jardins forestiers de TREES, ainsi qu’à des pratiques rémunératrices. Les participants ont suivi un cours à Sow Ranch, une ferme de démonstration proche de Medina Touat. Plusieurs hectares de terrain ont été alloués à l’établissement d’un périmètre agricole où les migrants de retour cultivent des fruits et des légumes qui contribuent à l’économie locale et à la sécurité alimentaire de l’ensemble de la communauté. Les activités permettent également de protéger l’environnement local en faisant obstacle à l’abattage des forêts avoisinantes pratiqué pour l’approvisionnement en bois de chauffage et en produits alimentaires, et jouent donc aussi un rôle dans l’atténuation des effets du changement climatique.
À la suite de manifestations d’intérêt pour ces activités de la part de membres de la communauté locale et d’autorités locales, le projet a été élargi à d’autres groupes que les migrants de retour, dans une démarche plus inclusive qui concourt désormais de manière croissante à renforcer la cohésion sociale. Plusieurs bureaux de l’OIM et autorités locales et nationales ont aussi exprimé leur intérêt pour une reprise du projet dans d’autres régions du Sénégal et dans d’autres pays.
- Établir un partenariat avec un organisme spécialisé local qui pourra former les bénéficiaires à certaines techniques précises d’agriculture durable.
- Faire en sorte que les activités d’atténuation des effets du changement climatique puissent aussi produire un revenu régulier.
117 Le terme « communautaire » se réfère à une communauté définie comme « un ensemble de personnes qui interagissent régulièrement les unes avec les autres à l’intérieur d’un territoire géographique donné, et qui ont tendance à partager des valeurs, des croyances et des attitudes communes. » IOM Handbook on Protection and Assistance for Migrants Vulnerable to Violence, Exploitation and Abuse (2019) (en anglais seulement).
118 Initiative conjointe pour la protection et la réintégration dans le Sahel et Lac Tchad (en anglais seulement), du 1er mai 2017 au 30 novembre 2020 ; financée par l’UE, mise en oeuvre par l’OIM.
119 Disponible à l’adresse https://reliefweb.int/report/senegal/green-return-returning-migrants-rebuild-their-lives-trees-future-andinternational (en anglais) et à l’adresse https://medium.com/@ONUmigration_38700/au-s%C3%A9n%C3%A9gal-les-migrants-deretour-luttent-ensemble-contre-lexploitation-foresti%C3%A8re-c6347cf4abc4.
La présente section fournit aux organisations principalement chargées de la réintégration des orientations sur la manière de prendre systématiquement en considération l’environnement dans les programmes de réintégration. Les interventions structurelles ont pour objectif de mettre en place l’ensemble des conditions politiques, institutionnelles, économiques et sociales nécessaires à la durabilité des programmes de réintégration. Elles englobent des initiatives visant à garantir la participation, le renforcement des capacités et l’appropriation des principales parties prenantes, par exemple les autorités publiques nationales et locales, les organisations de la société civile ou les acteurs du secteur privé, et à renforcer ou établir des mécanismes de coordination afin que les considérations environnementales soient intégrées dans les programmes de réintégration.
Ces initiatives peuvent concerner, entre autres :
- Des activités de reforestation, de régénération des pâturages ou de réhabilitation des mangroves ;
- Des pratiques durables de gestion des terres et de réhabilitation des terres ;
- La gestion de l’eau et l’accès à l’eau ;
- L’énergie propre ;
- Des infrastructures et logements résistants aux aléas et des solutions fondées sur la nature pour faire face aux catastrophes et aux aléas.
Il est essentiel de mobiliser les autorités locales et nationales pour garantir un niveau minimal d’appropriation locale et de financement permanent. Au cas où cela ne serait pas possible, d’autres sources de financement peuvent être envisagées, comme la perception de faibles redevances sur l’eau destinée à la consommation domestique ou à la production agricole, ou sur les services de ramassage des déchets.
Chaque fois que cela est possible, en particulier si le projet dépasse le budget disponible dans le cadre du programme de réintégration, il conviendrait d’envisager des partenariats avec les autorités publiques nationales et locales, les organisations internationales, les organismes de développement, les entreprises du secteur privé, les organisations non gouvernementales internationales et les organisations de la société civile (y compris les associations de la diaspora). Par ailleurs, le projet devrait porter une attention toute particulière aux considérations d’égalité entre les sexes et d’intégration sociale.
Certains partenaires risquent de ne pas pouvoir fournir de soutien financier, toutefois ils pourraient être en mesure d’apporter des contributions en nature, comme des terres, une formation technique ou une aide à la supervision du projet. Par exemple, les autorités nationales peuvent apporter leur concours par l’intermédiaire des organismes et ministères techniques d’exécution, tels ceux qui sont responsables des infrastructures, du gouvernement local ou de la protection de l’environnement.
Pour garantir l’intégration adéquate de la dimension environnementale dans l’ensemble des cadres politiques, des structures de coordination et des initiatives en matière de réintégration, il faudrait prendre en considération les éléments ci-après.
Mobilisation et renforcement des capacités des parties prenantes et appropriation des initiatives par ces dernières
☐ Quels sont, au niveau national et local, les secteurs prioritaires dans lesquels un investissement est nécessaire pour pouvoir mettre en place des programmes de réintégration écologiquement viables ?
☐ Les parties prenantes concernées au niveau national (comme l’organe central responsable des mesures prises en matière de protection du climat) et les organisations internationales (comme l’OIT) ont-elles été consultées s’agissant de l’identification desdits secteurs ?
☐ A-t-il été procédé à un recensement des parties prenantes (publiques et privées) lors de la phase de conception du programme de réintégration afin d’identifier les partenaires pertinents et déterminer leur mandat, leur expérience, leurs compétences et leur capacité à soutenir le projet ?
- Par exemple, des contacts ont-ils été établis avec des entreprises de l’économie verte ?
☐ Les partenaires (comme les organisations non gouvernementales, les organisations internationales, les parties prenantes nationales) ayant des mandats et une expérience en matière environnementale qui permettent de remédier à une possible absence de compétences internes ont-ils été consultés dans la perspective de concevoir et mettre en oeuvre des programmes de réintégration qui prennent systématiquement en considération la dimension environnementale ?
☐ Les parties prenantes oeuvrant sur les questions d’égalité entre les sexes, les groupes de population marginalisés et les communautés autochtones ont-ils été consultés dans la perspective de concevoir et mettre en oeuvre des programmes de réintégration qui prennent systématiquement en considération la dimension environnementale ?
☐ Les parties prenantes concernées, y compris les chargés de dossier, ont-elles été formées au lien
entre réintégration et environnement ?120
- Les chargés de dossier jouent un rôle crucial lorsqu’ils donnent aux migrants de retour des conseils sur les moyens de subsistance disponibles dans la zone de retour, de sorte qu’il est important d’améliorer leurs connaissances et de renforcer leurs compétences en la matière.
- Une formation générique et, dans la mesure du possible, une formation adaptée à chaque pays ou à chaque région devraient être dispensées aux parties prenantes concernées qui oeuvrent dans les programmes de réintégration, par exemple les fonctionnaires ou chargés de dossier locaux. Ces formations devraient se pencher sur les difficultés et possibilités environnementales communes que rencontrent les personnes et les communautés lorsqu’elles entreprennent des activités qui contribuent à la durabilité environnementale et qui favorisent la résilience face aux effets des changements climatiques et aux catastrophes.
Pour une coopération internationale efficace
☐ Les possibilités d’établir des partenariats associant plusieurs parties prenantes et de cofinancer le projet de réintégration ont-elles été étudiées ?
☐ Des activités de sensibilisation ont-elles été menées dans les pays d’accueil et d’origine s’agissant des difficultés et possibilités environnementales liées à la réintégration dans le pays d’origine ?
☐ Ces activités de sensibilisation ont-elles ciblé les publics ci-après :
- Les autorités nationales et locales ;
- Les agences pour l’emploi publiques et privées ;
- Les organismes de formation ;
- Les entrepreneurs privés ;
- Les ONG oeuvrant dans les domaines de la réintégration, de l’adaptation aux changements climatiques, de l’atténuation des changements climatiques, de la gestion et de la conservation des écosystèmes, de la réduction des risques de catastrophe ;
- Les autres parties prenantes concernées, y compris les groupes de femmes, les groupes de population marginalisés, les populations autochtones et les personnes handicapées.
Renforcement des cadres politiques nationaux
☐ Le projet de réintégration est-il coordonné et compatible avec les programmes d’économie verte et d’emplois verts qui existent au niveau national, de façon à garantir des débouchés à long terme et le plein engagement des parties prenantes locales et nationales ?
- Les travaux verts dans les domaines de l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe sont habituellement financés au moyen de fonds publics et emploient beaucoup de main-d’oeuvre.121 Bien que les emplois verts qui leur sont liés n’aient en général qu’une durée limitée, ces projets sont aussi susceptibles de créer des emplois à plus long terme, par exemple dans l’entretien des infrastructures construites ou l’exploitation agricole des terres réhabilitées, pour autant qu’ils soient bien coordonnés et compatibles avec les programmes d’emplois verts existants.
- Quelles branches et fédérations d’employeurs sectorielles représentent ces secteurs ? 122
☐ Le projet s’accompagne-t-il d’activités politiques et de plaidoyer visant à garantir qu’une réintégration
écologiquement viable fera partie intégrante des stratégies de migration et de développement locales et
nationales et des politiques sectorielles pertinentes du pays d’origine ?123
- Politiques de réintégration : promouvoir la durabilité environnementale et encourager la prise en considération systématique des difficultés et possibilités environnementales dans les initiatives de réintégration existantes.
- Politiques de développement124 : mobiliser les groupes de la diaspora afin qu’ils investissent dans des projets de durabilité environnementale au niveau communautaire et que les membres de la diaspora qui ont les compétences nécessaires (travaux techniques, agronomie, gestion des déchets, etc.) apportent leur soutien technique.
- Politique de l’emploi : faciliter la reconnaissance des qualifications et de l’expérience utiles en matière d’environnement acquises à l’étranger par les migrants de retour et faciliter l’accès de ces derniers aux programmes d’appui stratégique au développement des compétences afin de permettre la création de petites et moyennes entreprises (PME) dans des secteurs intéressants pour l’économie verte.
- Politiques d’adaptation aux changements climatiques : intégrer les questions relatives à la réintégration dans les approches d’adaptation communautaires.
Atelier technique sur la réintégration résiliente face aux changements climatiques des migrants de retour à Rabat, au Maroc
En Afrique de l’Ouest, les problèmes environnementaux sont déjà à l’origine de flux migratoires depuis les zones rurales, où les moyens de subsistance dans les secteurs clés (agriculture, mines et pêche) sont largement tributaires des ressources naturelles. Dans le même temps, ces difficultés mettent en péril la pérennité de la réintégration pour les migrants de retour, en limitant leurs perspectives de subsistance et l’accès aux ressources naturelles.
Afin de débattre de ces défis et d’identifier les possibilités d’intégrer les dimensions environnementales dans les activités de réintégration, l’OIM a organisé un atelier de deux jours à Rabat, au Maroc, en juillet 2019.125 L’atelier s’est déroulé dans le cadre du projet de l’OIM Mainstreaming Environmental Dimensions into Reintegration Support to Reduce the Effects of Climate Change on Migration in West Africa, financé par le gouvernement français.
L’atelier a réuni des experts, des responsables politiques et des universitaires venus d’Afrique du Nord, d’Afrique subsaharienne et d’Europe pour échanger leurs connaissances et leurs bonnes pratiques en matière d’activités de réintégration écologiquement viable, bâtir une compréhension commune des possibilités et défis associés aux programmes y afférents et faire des recommandations sur la manière d’élaborer de tels programmes de réintégration.
Des ateliers analogues pourraient être organisés dans d’autres régions ou dans certains pays afin de susciter une prise de conscience et une mobilisation des responsables politiques et des praticiens en faveur de la création d’un environnement politique propice à la mise en place de programmes de réintégration écologiquement viables.
- Créer un état d’esprit positif afin de favoriser l’échange de connaissances et de bonnes pratiques entre des participants ayant des domaines de compétence différents.
- Lorsque cela est possible, combiner les présentations et discussions en séance plénière et en petits groupes à des visites sur le terrain afin de donner un exemple concret des thèmes abordés.
120 La division Migration, environnement et changement climatique (MECC) de l’OIM a élaboré le manuel Migration, Environment and Climate Change : Training Manual (en anglais seulement) avec le soutien de l’UE et du Fonds de l’OIM pour le développement. Ce manuel peut servir à former et à sensibiliser les décideurs et les praticiens au lien entre migration et environnement, et fournir des outils pratiques et concrets pour la formulation de politiques nationales et régionales permettant de faire face à cette question d’une importance cruciale. Bien que le manuel ne traite pas spécifiquement du lien entre réintégration et environnement, il peut servir de base et être adapté à l’organisation de sessions de formation dans le contexte d’un programme de réintégration. Pour plus d’informations, contacter la division MECC à l’adresse mecc@iom.int.
121 Pour un aperçu, voir OIT (2011) Local investments for climate change adaptation : Green jobs through green works (en anglais seulement).
122 Pour un examen plus détaillé de la mobilisation du secteur privé en faveur de la réintégration, voir la section 4.1.1 du Manuel sur la réintégration de l’OIM « Mobilisation des parties prenantes » (p. 148).
123 Ces éléments sont des suggestions et ne constituent pas une liste exhaustive. Il peut exister de nombreuses autres possibilités d’intégrer la dimension d’une réintégration écologiquement viable dans les cadres politiques nationaux, qui méritent d’être étudiées en fonction des caractéristiques de chaque pays.
124 Les politiques migratoires et de développement ont pour objectif de garantir que la migration apportera une contribution positive au développement social et économique des pays d’origine et de destination, tout en améliorant la situation des migrants et de leurs familles.
125 Voir : https://environmentalmigration.iom.int/events/climate-resilient-reintegration-returning-migrants-technical-workshop (en anglais seulement).
La présente section fournit quelques indications aux membres du personnel chargés de la mise en oeuvre et de la supervision des projets de réintégration individuels et communautaires, de même qu’aux spécialistes de l’évaluation internes ou externes. Elle devrait être lue en parallèle avec le module 5 du Manuel sur la réintégration, qui traite du suivi et de l’évaluation des programmes de réintégration et qui fournit des orientations générales sur des sujets fondamentaux, comme le choix des indicateurs et la manière d’entreprendre une évaluation. Les conseils et suggestions ci-après ne remplacent pas les outils spécialisés de suivi et d’évaluation au niveau des projets, qui sont mis à disposition par différentes sources. Par exemple, en fonction du thème central du projet, on peut consulter des outils de suivi et d’évaluation spécialisés adaptés à des projets locaux de développement économique, d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des risques de catastrophes.126
Pour assurer une bonne intégration des dimensions environnementales dans le suivi et l’évaluation, il convient de tenir compte des éléments ci-après.
Suivi
Lors du suivi des programmes de réintégration durables et des progrès accomplis vers la réalisation des résultats visés, les préoccupations environnementales auxquelles ces programmes entendent répondre devraient être abordées dans le cadre de questions comme celles qui suivent :
- Pouvez-vous décrire la réussite dans le contexte de ce programme de réintégration ?
- De quelle manière est-il prévu de parvenir à la réussite ?
- Quels éléments factuels sont nécessaires pour démontrer la réussite du programme ?
Pour atteindre cet objectif, il faudrait se poser les questions suivantes :
☐ Les enjeux environnementaux ont-ils été pris en considération dans l’analyse de la situation et des problèmes réalisée durant la phase de conceptualisation du projet ?
- Une évaluation de l’environnement est-elle nécessaire ?
☐ Les liens souhaités entre le programme de réintégration visé et les résultats environnementaux attendus sont-ils clairement exprimés ?
☐ Les buts à atteindre pour réaliser les résultats sont-ils énoncés ?
☐ La façon dont seront mesurés les progrès vers la réalisation de ces résultats est-elle décrite ?
☐ Les aspects environnementaux ont-ils été inclus dans la logique et les hypothèses qui sont à la base de la théorie du changement, y compris les trajectoires indiquant « comment et pourquoi » se produisent les changements ? Par exemple :
- SI les migrants de retour sont formés (en fonction de leurs besoins et de leur motivation) et soutenus par des initiatives visant à leur fournir des moyens de subsistance durables ;
- ALORS ils acquerront de nouvelles connaissances et compétences professionnelles en matière d’environnement qui pourront les aider à s’engager dans des activités de l’économie verte et à gagner un salaire, ce qui pourrait par la suite avoir une incidence positive sur leurs revenus. L’incidence positive sur leurs revenus peut améliorer leur bien-être social et économique et, à terme, augmenter leur résilience. L’effet positif de l’économie verte est également susceptible de réduire la dégradation de l’environnement et de favoriser l’adaptation face aux changements climatiques.
PARCE QUE
i) de meilleures connaissances et compétences en matière d’environnement augmenteront le pouvoir d’agir des migrants de retour face aux questions environnementales et en faveur du développement local ; ou
ii) il a été remédié à des facteurs incitant à la migration tels que la dégradation de l’environnement ou l’absence de moyens de subsistance durables ; ou
iii) lorsque les migrants de retour ont le pouvoir d’agir sur la conception et la mise en oeuvre de solutions durables fondées sur des éléments factuels et se les approprient, les chances sont plus grandes qu’ils continuent de profiter des avantages qui en découlent pour stabiliser leurs conditions de vie sur place.
☐ Les aspects environnementaux apparaissent-ils dans le cadre et la matrice des résultats (activités, produits, effets directs, objectifs) ?127
☐ Les outils de collecte de données de suivi incluent-ils des questions pertinentes sur des éléments environnementaux ?
☐ Les outils de collecte de données de suivi incluent-ils des questions pertinentes sur l’égalité entre les sexes et l’intégration sociale ?
☐ Les membres du personnel chargés du suivi sont-ils à même d’intégrer les aspects environnementaux dans les plans de suivi et les outils de collecte de données ?
☐ Des éléments de durabilité environnementale sont-ils intégrés dans les supports de connaissances ?
☐ Des enseignements tirés des initiatives précédentes pourraient-ils être intégrés dans le projet ?
☐ Quels enseignements peuvent être documentés durant la période de mise en oeuvre du projet et comment peuvent-ils être utilisés pour éclairer et ajuster les programmes en cours et les futurs programmes connexes ?
Évaluation
Les évaluations sont recommandées pour tous les programmes de réintégration durables ; le type, la portée, le calendrier et l’approche de ces évaluations dépendent de leur utilisation prévue. Lors de la conception d’une évaluation portant sur un programme de réintégration durable, il convient de prendre en considération les éléments environnementaux pour identifier les informations qui seront nécessaires, auprès de qui les trouver, ainsi que la manière dont les informations recueillies seront utilisées.
Les points supplémentaires ci-après doivent aussi être examinés lors des évaluations :
☐ Une composante évaluation a-t-elle été intégrée au budget et au plan de travail du programme ?
☐ Les questions environnementales ont-elles été prises en considération dans la conception et les critères
de l’évaluation (pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact, viabilité) ?
☐ L’évaluateur a-t-il les compétences et connaissances nécessaires pour évaluer les questions environnementales en même temps que les questions liées à la réintégration durable des migrants de retour ?
Exemples d’indicateurs (non définitifs, ils dépendent de la portée du projet)
Exemples d’indicateurs au niveau des effets directs (ventilés, dans la mesure du possible, par sexe, âge, appartenance ethnique et type de répondant) :
- Pourcentage des migrants de retour et des membres de la communauté non migrants qui déclarent travailler dans les secteurs verts (données de référence nécessaires) ;
- Pourcentage des responsables locaux, des membres de la communauté non migrants et des migrants de retour qui déclarent être satisfaits des initiatives environnementales et des solutions durables mises en oeuvre dans le cadre du projet ;
- Pourcentage des migrants de retour, des membres de la communauté non migrants et des principales parties prenantes (étatiques et non étatiques) qui déclarent être en mesure d’appliquer les compétences et connaissances acquises grâce à la formation dispensée par l’OIM dans le cadre du projet (6 à 12 mois après la formation ; ventilé par type de formation) ;
- Nombre de solutions et de réponses de réintégration écologiquement viables mises en oeuvre par les principales parties prenantes (étatiques et non étatiques) avec l’appui du projet (ventilé par type de solution et de réponse) ;
- Nombre de documents stratégiques liés à la réintégration (stratégies, cadres, politiques, plans) ayant été mis à jour de manière à tenir compte de considérations environnementales avec l’appui du projet ;
- Pourcentage des acteurs publics et privés qui déclarent participer à des initiatives de l’économie verte soutenues par le projet (données de référence nécessaires).
Exemples d’indicateurs au niveau des produits (ventilés, dans la mesure du possible, par sexe, âge, appartenance ethnique et type de répondant) :
- Nombre de migrants de retour, de membres de la communauté non migrants et de principales parties prenantes (étatiques et non étatiques) formés à la gestion durable des écosystèmes, à la conservation des ressources naturelles, à l’adaptation aux effets des changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe (ventilé par type de formation) ;
- Nombre de migrants de retour, de membres de la communauté non migrants et de principales parties prenantes (étatiques et non étatiques) qui obtiennent une note supérieure ou égale à 80 pour cent dans un questionnaire à remplir après la formation ;
- Pourcentage des membres de la communauté non migrants qui déclarent avoir l’intention d’appliquer les nouvelles compétences et connaissances acquises grâce à la formation dispensée par l’OIM dans le cadre du projet (immédiatement après la formation) ;
- Nombre d’ateliers organisés sur la gestion durable des écosystèmes, la conservation des ressources naturelles, l’adaptation aux effets des changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe (ventilé par type d’atelier) ;
- Nombre de communautés bénéficiant des initiatives environnementales locales soutenues par le projet ;
- Nombre de nouvelles initiatives environnementales locales soutenues par le projet auxquelles participent des migrants de retour ;
- Nombre de bénéficiaires ayant participé à une formation professionnelle en matière d’environnement dans le cadre du projet ;
- Nombre de rapports d’évaluation de l’environnement soutenus par le projet actuellement disponibles.
126 Voir, par exemple : www.adaptation-undp.org/projects/spa-community-based-adaptation-project. (en anglais seulement).
127 Voir le tableau 5.4 : Cadre de suivi des résultats du Manuel sur la réintégration de l’OIM (p. 196).
Adaptation au changement climatique au niveau local
Organisation internationale du Travail (OIT)
2011 Local Investments for Climate Change Adaptation: Green Jobs through Green Works. OIT, Genève.
Économie verte et emplois verts
Organisation internationale du Travail (OIT)
2015 Anticipating skill needs for green jobs: A practical guide. OIT, Genève.
Ressources en ligne de l’OIT
2015 Le Programme des emplois verts de l’OIT. OIT, Genève.
2016 En quoi consiste un emploi vert ? OIT, Genève.
s.d. Guide de ressources sur les emplois verts. OIT, Genève. Propose plusieurs documents et outils.
Partenariat des Nations Unies pour l’action en faveur d’une économie verte (PAGE)
2013 Le PAGE est une alliance de cinq agences de l’ONU (le PNUE, l’OIT, l’UNITAR, l’ONUDI et le PNUD) soutenue par huit donateurs. L’initiative a été établie en 2013 afin de fournir aux pays l’aide nécessaire pour la planification et la mise en oeuvre de leur transition vers un modèle économique plus vert et plus inclusif.
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
2011 Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable Development and Poverty. Eradication. PNUE,
Genève.
Adaptation au changement climatique au niveau local
Ionesco, D., D. Mokhnacheva et F. Gemenne
2017 Atlas des migrations environnementales. Routledge, Londres.
Organisation internationale pour les migrations (OIM)
2013 Compendium of IOM Activities in Disaster Risk Reduction and Resilience. OIM, Genève.
2014 Migration, environnement et changement climatique : données à l’usage des politique – Glossaire.
OIM, Genève.
2016 Migration, environnement et changement climatique : Manuel de formation (Guide pour les
facilitateurs). OIM, Genève128.
s.d. Portail sur la migration environnementale. OIM, Genève.
s.d. Country Profiles (Assessments). OIM, Genève.
s.d. Policy Brief Series. OIM, Genève.
UK Foresight
2011 Migration and Global Environmental Change: Future Challenges and Opportunities. Final Project Report. The Government Office for Science, Londres.
Programme en matière de durabilité environnementale129
Organisation internationale pour les migrations (OIM)
2017 Rapport annuel 2017, Conseil, cent neuvième session, 18 juin.
2018 Rapport annuel 2018, Conseil, cent dixième session, 12 juin.
2019 Point sur les politiques et pratiques afférentes à la thématique migration, environnement et changement climatique et sur le programme de l’OIM en matière de durabilité environnementale,
Comité permanent des programmes et des finances, vingt-quatrième session.
Restauration des terres
L’Initiative Grande muraille verte
2007 Lancée par l’Union africaine, cette initiative menée par des Africains vise à restaurer les terres dégradées d’Afrique et transformer des millions de vies dans l’une des régions les plus pauvres au monde, le Sahel.
L’Initiative 3S
2016 L’Initiative 3 S Durabilité, Stabilité et Sécurité est une initiative intergouvernementale dirigée conjointement par le Maroc et le Sénégal (le secrétariat étant assuré par l’UNCCD), qui a pour but de fournir 2 millions d’emplois sur 10 millions d’hectares de terres réhabilitées en Afrique. Un grand nombre des interventions planifiées dans le cadre des programmes ciblent la migration (afin de réduire l’émigration interne et de faciliter la migration de retour).
128 Pour plus d’informations, contacter la division MECC : mecc@iom.int.
129 En 2017, l’OIM a lancé son programme en matière de durabilité environnementale, avec pour objectif de placer les principes de durabilité environnementale au centre des préoccupations de l’Organisation (C/109/4). Conformément aux engagements et aux normes auxquels souscrivent les Nations Unies, l’OIM a pris l’engagement institutionnel d’améliorer la durabilité environnementale de ses opérations aux trois niveaux différents que constituent les stratégies et les politiques, les programmes et les projets, les structures et les opérations.