Des partenariats solides avec les principales organisations et parties prenantes à tous les niveaux contribuent à la durabilité des programmes et renforcent l’appropriation locale et nationale des initiatives de réintégration. La mobilisation stratégique et le développement des capacités des parties prenantes améliorent l’efficacité des activités et favorisent la continuité des interventions après la mise en oeuvre des programmes de réintégration. L’existence de solides mécanismes de coordination aux niveaux local, national et international est également d’une importance cruciale pour la durabilité de la réintégration. Ces interventions au niveau structurel doivent être prises en compte dans tous les programmes de réintégration, dès le début de la phase de planification et tout au long de la mise enoeuvre du programme.
Pour pouvoir renforcer les capacités nécessaires à la réintégration aux niveaux local et national, les initiatives sur le plan structurel doivent refléter les besoins et priorités recensés par le gouvernement et la société civile dans les pays d’origine. Ces interventions sont notamment les suivantes :
- Mobiliser et renforcer la capacité locale et nationale à fournir des services de réintégration, grâce à un appui technique et institutionnel ;
- Renforcer le respect des droits des migrants de retour et des populations non migrantes grâce à des services de qualité dans des domaines essentiels tels que l’éducation et la formation, la santé et le bien-être, le soutien psychosocial, l’emploi et le logement ;
- Accroître la durabilité des interventions en faveur de la réintégration en encourageant leur appropriation par les autorités locales et nationales et par d’autres acteurs dans les pays d’origine ;
- Renforcer les cadres politiques pour promouvoir une bonne gestion des migrations (voir la section 4.3).
En tenant compte de ces priorités, il est important de collaborer avec les parties prenantes recensées en suivant une approche de mobilisation ciblée, afin de mettre au point des stratégies communes pour faire face aux besoins en matière de réintégration aux niveaux individuel, communautaire et structurel.
Le présent chapitre donne un aperçu détaillé du travail essentiel à effectuer avec les acteurs de la réintégration.
- 4.1.1 Mobilisation des parties prenantes
- 4.1.2 Développement et renforcement des capacités
- 4.1.3 Mise en place de mécanismes de coordination
4.1.1 Mobilisation des parties prenantes
À la suite de la cartographie des parties prenantes effectuée au cours de la phase de conception (voir la section 1.4.2), l’organisation principalement chargée de la réintégration doit définir une stratégie de mobilisation et de communication pour les divers groupes d’acteurs recensés, adaptée aux objectifs stratégiques du programme et aux parties prenantes sélectionnées. Les stratégies de mobilisation décrivent la manière d’entrer en contact avec un acteur donné et de gérer cette relation au fil du temps. Chaque stratégie doit être adaptée au profil spécifique de l’acteur concerné, ainsi qu’à son rôle prévu dans le programme. Il est particulièrement important de collaborer dès le début avec les autorités locales, compte tenu de leur connaissance approfondie des services locaux et de leur lien direct avec les migrants de retour et leur communauté.
Les stratégies de mobilisation peuvent être classées en trois catégories, en fonction de l’intérêt que portent les parties prenantes au programme et de leur niveau d’influence sur le processus de réintégration.
- Information (priorité faible) : Les acteurs ayant un faible niveau d’influence sur la mise en œuvre du programme de réintégration et peu d’intérêt pour celle-ci peuvent simplement souhaiter obtenir des informations sur le déroulement de la procédure ; l’organisation responsable devrait simplement leur présenter des informations périodiques sur ses objectifs et activités, par exemple au moyen de campagnes de sensibilisation, de publications ou de rapports.
- Communication (priorité moyenne) : Avec les acteurs ayant un plus haut niveau d’influence ou portant un intérêt plus élevé aux programmes, l’organisation principalement chargée de la réintégration devrait établir une communication bilatérale afin de les aider à comprendre la valeur de leur engagement. Ces acteurs devraient être encouragés à participer à des activités de réintégration ciblées. La communication avec ces parties prenantes peut consister en des activités de coordination (avec les partenaires pouvant fournir certains services de réintégration), à les inviter aux séances de planification (des activités au niveau communautaire, par exemple) ou à leur donner un accès privilégié aux informations sur le programme de réintégration.
- Gestion étroite (priorité élevée) : Pour les acteurs qui peuvent avoir une grande influence sur le processus de réintégration et qui ont en outre grand intérêt à collaborer avec l’organisation responsable, une approche de mobilisation ciblée devrait être mise en place. Elle peut prendre la forme d’un mémorandum d’accord, d’un projet de développement local mené conjointement avec la municipalité locale, d’un partenariat public-privé avec les acteurs du secteur privé concernés, de travaux de recherche en collaboration avec une université locale ou de réunions périodiques pour harmoniser les processus et recenser les synergies.
Au moment d’élaborer des plans de mobilisation des parties prenantes, il est important d’anticiper la façon dont celles-ci pourraient percevoir le programme de réintégration.
Un aperçu des différentes catégories de parties prenantes et de leurs fonctions possibles est donné ci-après :
Tableau 4.1 : Catégories de parties prenantes, leur pertinence et leurs fonctions33
| Partie prenante | Pertinence | Fonctions possibles |
|---|---|---|
|
➔ Autorités ➔ Ministères ➔ Organismes |
Les autorités nationales sont des acteurs de premier plan, car elles élaborent des politiques et initiatives nationales qui constituent le cadre des programmes locaux. Elles contribuent à orienter les relations internationales avec les pays hôtes, les gouvernements partenaires et les organisations internationales. |
|
| Partie prenante | Pertinence | Fonctions possibles |
|---|---|---|
|
➔ Administrations ➔ Acteurs ➔ Associations de |
Les autorités locales sont importantes parce qu’elles peuvent servir d’intermédiaire entre différents acteurs locaux et entre les acteurs au niveau local et national. Elles peuvent également donner des indications sur les priorités locales et relier l’aide à la réintégration aux plans de développement local et aux ressources et services locaux. Dans certains cas, elles peuvent jouer un rôle dans le domaine de la coopération bilatérale, par la mise en place de cadres de coopération décentralisée. |
|
|
➔ Secteur privé |
Étant des employeurs qui connaissent le marché du travail local, les acteurs du secteur privé sont particulièrement importants en ce qui concerne la réintégration économique. Ils ont souvent accès à diverses ressources qui ne sont pas toujours mobilisées pour appuyer la réintégration, notamment des ressources financières et des compétences techniques (voir la section suivante). |
|
| Partie prenante | Pertinence | Fonctions possibles |
|---|---|---|
|
➔ Organisations non |
Les ONG sont des acteurs importants, tant au niveau national que local, car elles bénéficient de réseaux locaux et d’une bonne connaissance de la réalité sur le terrain, et peuvent mobiliser les communautés et traiter les questions sociales. |
|
|
➔ Organisations |
Les organisations de la diaspora peuvent être importantes, car elles comprennent les expériences liées à la migration et ont accès à des ressources et connaissances culturelles dans les pays d’accueil et d’origine. Généralement, elles bénéficient en outre de réseaux sociaux dans les pays d’accueil et les pays d’origine, qu’elles peuvent mobiliser pour faciliter la réintégration. (Voir plus loin dans la présente section pour de plus amples informations.) |
|
|
➔ Associations de |
Les associations de migrants et autres sont importantes parce que leurs membres comprennent l’expérience de la migration et oeuvrent parfois déjà en faveur de la réintégration, même indirectement, par l’intermédiaire de leurs projets. |
|
| Stakeholder | Relevance | Possible functions |
|---|---|---|
|
➔ Organisations ➔ Gouvernements ➔ Autres tierces |
Les organisations internationales, les donateurs et les gouvernements étrangers peuvent être des acteurs importants, car ils contribuent aux cadres nationaux et formulent des recommandations pour ceux-ci, mènent leurs propres programmes et évaluations et ont accès à des ressources et des compétences techniques. |
|
|
➔ Milieu |
Les institutions universitaires peuvent être des partenaires utiles parce qu’elles ont effectué ou peuvent effectuer des travaux de recherche et d’analyse dans le contexte local. Elles disposent également d’experts techniques et d’installations existantes. |
|
Le suivi des résultats de la mobilisation des parties prenantes peut donner des indications sur la façon d’adapter cette approche et ses méthodes. Ce suivi doit s’appuyer sur un résumé des préoccupations, attentes et perceptions signalées par les parties prenantes, un résumé des discussions et une liste de résultats communs (décisions, actions, propositions et recommandations) convenus lors des entretiens préliminaires. Quelques mois après le début du processus, et après toute modification importante, il faut évaluer les progrès accomplis vers la réalisation de ces résultats communs et adapter la méthode de mobilisation des parties prenantes si les progrès sont insuffisants.
En fonction du type de relation envisagée avec une entité, envisager d’officialiser le partenariat. La manière de le faire différera en fonction du type de partie prenante. S’il s’agit de fournisseurs de services, l’organisation principalement chargée de la réintégration a généralement conclu un accord à long terme avec eux, tandis que les partenariats avec les autorités locales et nationales sont généralement officialisés par des mémorandums d’accord (MA).
Les parties prenantes peuvent avoir des priorités concurrentes ou des ressources limitées et, de ce fait, risquent de ne pas être en mesure de participer comme le souhaitait l’organisation principalement chargée de la réintégration. Cette situation peut toutefois changer avec le temps. Il est donc important de rester en contact avec les parties prenantes, même si elles ne sont pas encore en mesure d’appuyer les programmes de réintégration. Leur volonté de participer peut évoluer au fil du temps.
Au moment de recenser les acteurs susceptibles de participer aux programmes de réintégration, l’on néglige parfois le rôle que peuvent jouer le secteur privé et les organisations de la diaspora. Ces acteurs peuvent cependant largement contribuer à améliorer les résultats de la réintégration, aux niveaux international, national et local.
Mobilisation du secteur privé
Les partenariats public-privé peuvent créer des moyens de subsistance pour les migrants de retour et les membres de la communauté et favoriser l’intégration sociale. Ces initiatives peuvent comprendre des activités de sensibilisation au vécu des migrants de retour, des services de placement professionnel, des formations, des programmes d’apprentissage ou des stages.
Les entités du secteur privé peuvent généralement tirer profit de la réintégration des migrants de retour. Elles peuvent bénéficier de la force de travail et des compétences de ces derniers, des incitations financières au recrutement et à la formation de personnes de retour et d’une meilleure visibilité des efforts déployés par les entreprises en matière de responsabilité sociale.
Les sociétés opérant dans un pays d’origine peuvent rechercher des profils de compétences spécifiques qui manquent au sein de la population locale. Il pourrait être intéressant pour ces entreprises de favoriser l’emploi des migrants de retour qui cherchent un travail dans le pays d’origine, en particulier si ces migrants ont acquis des compétences adéquates dans le pays d’accueil. Quelle que soit la motivation du recrutement de personnes de retour, il est important que les compétences, les besoins et les centres d’intérêt de ces dernières correspondent aux besoins et aux qualifications recherchées par les entreprises (voir également la section 2.4 pour plus d’informations sur l’élaboration de plans ciblés de réintégration économique).
Outre le fait qu’ils constituent des employeurs potentiels, les acteurs du secteur privé peuvent apporter d’autres contributions positives aux programmes de réintégration. Ils peuvent par exemple jouer un rôle important dans la promotion et la mise en place de programmes de développement des compétences axés sur la demande, ou en validant les compétences que les migrants de retour ont acquises à l’étranger. Pour plus de détails concernant les activités à mener avec le secteur privé, voir le tableau 4.3. Les autorités locales peuvent souvent donner un premier aperçu des acteurs privés locaux qui se consacrent déjà à des activités pertinentes pour les programmes de réintégration.
Au moment d’établir un partenariat avec une entité du secteur privé, il faut vérifier si cette entité souhaite véritablement travailler avec des migrants de retour et s’il existe une relation de confiance entre les partenaires. Pour éviter un décalage entre l’approche adoptée par un organisme du secteur privé et les objectifs du programme de réintégration, les normes, buts et résultats escomptés doivent être clairement communiqués à tout partenaire potentiel.
Le tableau 4.2 (ci-après) montre, étape par étape, comment mettre au point une stratégie de mobilisation du secteur privé.
Tableau 4.2 : Mise au point d’une stratégie de mobilisation du secteur privé34
| Étape | Description |
|---|---|
|
➔ Déterminer les principaux |
En s’appuyant sur les évaluations des besoins et compétences des migrants de retour et sur les aspirations de ces derniers, déterminer si l’accent doit être mis sur le placement professionnel, la formation professionnelle, l’appui en nature ou la fourniture de conseils. |
|
➔ Recenser et évaluer les |
Recenser les stratégies de mobilisation du secteur privé déjà mises en place par l’organisation et les partenaires, et déterminer si elles sont compatibles avec les objectifs des interventions économiques envisagées. Si parmi les stratégies actuelles, certaines sont adéquates, il faut y intégrer les activités de réintégration au lieu de créer des stratégies distinctes. |
|
➔ Recenser les entreprises |
Recenser les entreprises qui pourraient appuyer la réintégration des migrants de retour en répondant aux besoins recensés (par exemple, en proposant des emplois, des formations, des stages ou des contrats d’apprentissage). |
|
➔ Recenser les mécanismes de mise en relation |
Recenser les mécanismes internationaux, nationaux et locaux d’orientation et de mise en relation entre demandeurs d’emploi et entités du secteur privé (services d’emploi publics ou privés, instituts d’évaluation des compétences, parcours privés de validation des compétences, apprentissage préalable). |
|
➔ Élaborer et mettre en oeuvre une feuille de route pour la mobilisation du secteur privé |
Élaborer une feuille de route pour la mobilisation du secteur privé, qui reflète les priorités du projet. Les activités de mobilisation peuvent consister, par exemple, à sensibiliser les acteurs privés à la nécessité d’appuyer la réintégration socioéconomique des migrants de retour, ou à offrir des subventions ou incitations aux entités qui intègrent des personnes de retour (cofinancement du salaire à court terme, cofinancement de l’apprentissage, etc.). (Voir la section 2.4.) |
|
➔ Suivi et évaluation |
Évaluer l’impact de la participation du secteur privé sur la réintégration socioéconomique des bénéficiaires, en s’appuyant sur les indicateurs de référence. |
Certains pays d’origine peuvent avoir des systèmes de recherche d’emploi au niveau local ou national, même s’ils ne sont pas toujours pleinement opérationnels. Si aucun mécanisme de ce type n’est disponible au niveau local ou national, l’élaboration d’une base de données sur les demandeurs d’emploi peut être envisagée si les ressources du programme de réintégration sont suffisantes. Ce type d’intervention nécessitant des ressources importantes, il est conseillé d’établir des partenariats avec d’autres organisations ou institutions ainsi que des accords de cofinancement.
Le tableau 4.3 (ci-après) donne un aperçu de la manière dont les différents types de partenariats avec le secteur privé peuvent permettre de surmonter des difficultés spécifiques liées à la migration de retour.
Tableau 4.3: Difficultés liées à la réintégration pouvant être surmontées grâce à des partenariats avec le secteur privé35
| Difficultés | Acteurs pertinents du secteur privé |
Type d’initiative/de partenariat |
Observations/exemples |
|---|---|---|---|
| Difficulté des migrants de retour à accéder aux emplois du secteur privé |
➔ Employeurs |
|
|
| Lack of certified skills |
➔ Employers in relevant sectors ➔ Skills' training centres |
|
|
| Resentment in communities of return |
➔ Communication sector |
|
|
Coopération avec la diaspora
La diaspora dans les pays d’accueil constitue une ressource importante pour les programmes de réintégration et peut contribuer à la réussite des partenariats entre acteurs locaux. Les communautés de la diaspora peuvent jeter des ponts entre pays d’origine et pays d’accueil, car elles ont généralement une bonne connaissance des deux langues et des deux cultures. En outre, grâce à leur connaissance du pays d’origine et leur lien affectif avec celui-ci, elles sont bien placées pour y investir. L’organisation principalement chargée de la réintégration peut aider les parties prenantes du pays d’origine à contacter la diaspora, afin de l’encourager à investir pour favoriser les programmes de réintégration (et plus généralement le développement socioéconomique). L’organisation responsable peut également aider à aligner les initiatives de la diaspora sur les priorités en matière de développement et de réintégration locale (voir le tableau 4.4 ci-dessous).
Tableau 4.4 : Appui aux autorités du pays d’origine
| Mesures | Activités de l’organisation principalement chargée de la réintégration |
|---|---|
| Recenser les diasporas |
➔ Aider les parties prenantes du pays d’origine à procéder à un recensement complet de la diaspora, en relevant ses caractéristiques démographiques et socioéconomiques, la solidité et la nature de ses liens avec le pays d’origine, ses contributions socioéconomiques passées et présentes ainsi que les caractéristiques des relations bilatérales entre le pays d’origine et les pays où vivent ses membres. |
| Recenser les diasporas prioritaires |
➔ Appuyer le recensement des communautés de diaspora prioritaires dans les pays sélectionnés, sur la base des critères suivants : leur poids démographique ; leur participation passée et actuelle au développement socioéconomique de leur pays d’origine ; la nature et la solidité des relations bilatérales entre les pays de la diaspora et le pays d’origine. |
| Élaborer des stratégies de mobilisation de la diaspora |
➔ Appuyer la mise au point de stratégies pour que le pays d’origine collabore efficacement avec les communautés de la diaspora jugées prioritaires :
|
| Mettre en oeuvre des stratégies de mobilisation de la diaspora |
➔ Aider les pays d’origine à mettre en oeuvre la stratégie de mobilisation de la diaspora en facilitant le dialogue et les échanges par l’intermédiaire des bureaux chargés du retour et de la réintégration dans les pays hôtes. |
| Suivre et évaluer la participation de la diaspora |
➔ Suivre et évaluer régulièrement l’efficacité des stratégies visant à faire participer la |
Les pays d’origine ne disposent pas toujours de mécanismes ou de mesures d’incitation propres à encourager la participation des diasporas. Les entreprises et entrepreneurs de la diaspora pouvant constituer une source importante d’investissements étrangers, l’organisation responsable peut inciter les autorités locales et nationales à mettre au point des modèles de mobilisation de la diaspora permettant d’utiliser l’épargne des migrants en faveur de la réintégration durable des personnes de retour et du développement économique local du pays d’origine. Parmi les possibles idées novatrices, on peut citer la facilitation de partenariats juridiques, financiers et réglementaires entre les dirigeants d’entreprise de la diaspora et les migrants de retour et d’autres dirigeants d’entreprises dans le pays d’origine, conformément à un cadre réglementaire clair. Cela peut réduire l’asymétrie des informations, l’incertitude et les coûts de transaction, et donc favoriser l’investissement.
En outre, les autorités des pays d’origine peuvent envisager de créer des mécanismes permettant aux gouvernements locaux et nationaux de compléter les contributions des membres de la diaspora ou des migrants de retour au financement des projets de développement local. En fonction de la volonté d’investir des membres de la diaspora et des potentiels obstacles locaux à cet égard, le gouvernement peut également envisager d’émettre des garanties concernant certains investissements (tels que des partenariats pour la fourniture de services dans les zones affichant un taux de retour élevé, ou la création de possibilités d’emploi pour les migrants de retour et les membres non migrants de la communauté locale) afin d’encourager les investissements de la diaspora.
4.1.2 Développement et renforcement des capacités
Le renforcement des capacités pour les programmes de réintégration consiste à développer les compétences, structures, processus ou ressources des principales parties prenantes afin qu’elles puissent faciliter la réintégration durable des migrants de retour. Le renforcement des capacités peut cibler toute partie prenante (internationale, nationale ou locale) qui œuvre en faveur de la réintégration. Il est particulièrement utile lorsque des parties prenantes sont déterminées à appuyer la réintégration mais ont des lacunes en matière de capacités.
Le développement et le renforcement des capacités peuvent comprendre les activités suivantes, souvent menées en partenariat avec des organisations et autorités locales et nationales :
- Développer et renforcer les structures, processus et mécanismes de coordination et d’orientation en faveur de la réintégration durable ;
- Aider les institutions nationales à analyser les indicateurs nationaux pour assurer le suivi de la réintégration, et intégrer ces indicateurs aux cadres plus généraux de suivi des migrations et du développement ;
- Former et encadrer les fournisseurs de services, partenaires d’exécution et organismes publics locaux et nationaux afin de fournir des services ciblés, accessibles et équitables aux bénéficiaires, conformément à leur mandat ;
- Apporter des fonds ou une aide en nature pour appuyer la prestation de services ou la coordination au moyen de matériel, d’infrastructures ou d’effectifs supplémentaires ;
- Améliorer la coordination de la gestion de la réintégration entre les acteurs internationaux, nationaux et locaux
- Aider les autorités locales à développer ou renforcer leur capacité à analyser les questions liées au retour et à la réintégration dans le contexte plus large de la migration et du développement, et à bien cerner et articuler les priorités ;
- Aider les autorités locales à collaborer avec la société civile.
Le développement et le renforcement des capacités ne devraient pas être considérés comme une activité ponctuelle, mais être intégrés à toutes les phases du programme de réintégration. Les autorités locales et nationales dans les pays d’origine doivent coopérer étroitement avec l’organisation principalement chargée de la réintégration afin de s’assurer que les plans de renforcement des capacités existants soient pris en compte, et que les structures de coordination en place à différents niveaux de gouvernement soient mobilisées. (Voir l’étude de cas no 13 ci-après pour un exemple de la manière dont l’OIM a collaboré avec les autorités en Géorgie pour améliorer l’orientation professionnelle des migrants de retour et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.)
Orientation et placements professionnels en Géorgie
Une connaissance insuffisante des possibilités de recrutement et des secteurs porteurs dans les pays d’origine compromet l’accès à l’emploi ainsi que les efforts visant à répondre aux besoins du marché du travail.
En coordination avec les autorités locales, le bureau de l’OIM en Géorgie a restructuré et élargi le réseau de services de soutien à l’emploi en ouvrant de nouveaux centres d’orientation et de placement professionnels dans six zones stratégiques où vivent de nombreuses personnes de retour et personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
La phase initiale consistait notamment à évaluer le marché du travail, construire des centres d’orientation et recruter et former des effectifs locaux comme conseillers professionnels. Une fois en place, les centres d’orientation professionnelle ont commencé à proposer des séances d’information et à élaborer des plans de carrière individuels.
Ces activités de proximité comprenaient des salons de l’emploi (organisés dans de nombreux lieux afin de s’adresser à un plus grand nombre de personnes), qui donnaient des informations sur les besoins du marché et sur les systèmes appuyant la création d’entreprises, les nouvelles entreprises, la formation professionnelle, l’emploi indépendant et le placement professionnel. Les demandeurs d’emploi pouvaient s’inscrire dans une base de données qui comparait leur profil aux besoins des employeurs. Cette base de données facilitait également le suivi. En outre, les bénéficiaires pouvaient faire l’objet d’une évaluation des besoins individuels, au terme de laquelle ils étaient orientés vers des possibilités de formation professionnelle ou des postes vacants.
Pour compléter les centres d’orientation, le bureau de l’OIM en Géorgie a appuyé les efforts déployés par les autorités nationales pour améliorer la capacité d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, grâce aux mesures suivantes : conception de nouveaux programmes de formation professionnelle dans des secteurs à forte demande ; formation du personnel ; rénovation et équipement de divers locaux de formation.
Les centres d’orientation, initialement dirigés par l’OIM, sont à présent gérés par le ministère du Travail, de la Santé et des Affaires sociales.
- Créer de nouveaux centres d’orientation professionnelle dans les contextes où le secteur de l’emploi formel est dynamique ou en expansion.
- Former le personnel des centres afin qu’il soit en mesure d’interagir avec les demandeurs d’emploi et connaisse la dynamique du marché local, les possibilités de formation et les secteurs porteurs.
Le tableau 4.5 ci-après donne un aperçu de la manière dont le développement des capacités peut être intégré à différents stades du cycle de programmation.
Tableau 4.5 : Intégrer le renforcement des capacités aux programmes de réintégration36
| Phase | Activités de renforcement des capacités |
|---|---|
| Analyse de la situation |
➔ S’appuyer sur l’analyse de la situation (voir la section 1.4.2) pour entreprendre les évaluations des capacités des parties prenantes et recenser les lacunes à cet égard ; ➔ Recenser les acteurs locaux et nationaux susceptibles d’appuyer les activités de renforcement des capacités ; ➔ Recenser les stratégies de renforcement des capacités déjà en place et étudier les moyens d’y intégrer les objectifs liés à la réintégration, plutôt que de créer des |
| Objectifs et priorités stratégiques |
➔ Classer par ordre de priorité les lacunes des capacités liées à la réintégration ; ➔ Élaborer les activités de renforcement des capacités sur la base de ces lacunes ; ➔ Dans la mesure du possible, aligner les objectifs sur les priorités locales et |
| Stratégie de renforcement des capacités |
➔ Mettre au point un plan de renforcement qui résume les résultats de l’évaluation des capacités ainsi que l’ensemble des priorités recensées (voir plus de détails ci‑dessous). |
| Mise en oeuvre du plan de développement des capacités |
➔ Assurer le suivi du plan de développement des capacités et informer les parties ➔ Mettre en oeuvre le plan de développement des capacités. |
| Suivi et évaluation |
➔ Développer les capacités pour la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion de ➔ Intégrer au cadre de suivi et d’évaluation des indicateurs pour mesurer les progrès |
Sur la base de l’analyse de la situation et des résultats escomptés du programme, l’organisation principalement chargée de la réintégration doit mettre au point une stratégie de renforcement des capacités tenant compte des questions ci-après.
- Contexte sociopolitique : Quels facteurs sociopolitiques font obstacle à la mise en œuvre des programmes de réintégration (tels que le niveau de résilience des communautés, le climat politique, etc.) ? Quelles sont les questions prioritaires en matière de réintégration et de migration ?
- Contexte institutionnel : Quels sont les cadres institutionnels et politiques qui déterminent les rôles des parties prenantes ? Comment les décisions des principaux acteurs influencent-elles l’élaboration des politiques et des programmes de retour et de réintégration ? How do the decisions of key stakeholders affect return and reintegration policies and programming ?
- Capacités : Quels sont les besoins et lacunes des parties prenantes en matière de capacités ? Qui connaît le mieux les pratiques exemplaires en matière de réintégration dans le pays d’origine ? De quelles ressources les parties prenantes disposent-elles pour appuyer le programme de réintégration sur le long terme ?
- Coordination et responsabilité : Comment le renforcement des capacités peut-il optimiser la capacité des parties prenantes à utiliser et tirer parti des systèmes d’information et de coordination existants ?
- Ressources : De quelles ressources dispose chaque acteur pour faciliter le renforcement des capacités et appuyer la réintégration durable ?
La stratégie de renforcement des capacités recense les activités reposant sur des données factuelles et axées sur les objectifs, et les classe par ordre de priorité. Elle contribue efficacement à répondre aux besoins et aux attentes des parties prenantes, conformément aux objectifs du programme de réintégration.
Cette stratégie permet d’élaborer un plan d’action et peut aider les praticiens à savoir quelles activités contribueront concrètement à la réalisation des objectifs généraux du programme de réintégration, ainsi qu’à celle des objectifs de toutes les parties.
Les activités de renforcement peuvent avoir pour objectif de développer les capacités concrètes (biens matériels, compétences techniques, cadre organisationnel) ou immatérielles (compétences sociales, expérience, culture institutionnelle) d’une institution ou de parties prenantes, comme le montre le tableau 4.6, ci-après :
Tableau 4.6 : Exemples d’activités de développement et de renforcement des capacités
| Concrètes | Immatérielles |
|---|---|
|
➔ Appuyer l’élaboration de politiques, stratégies ➔ Fournir des cours de formation conjoints ou ➔ Lorsque les migrants de retour sont nombreux, il convient d’appuyer l’élaboration de mécanismes ➔ Fournir des ressources économiques ciblées ainsi que les actifs ou équipements nécessaires, le cas échéant, pour intégrer les migrants de retour aux services fournis par les prestataires et les partenaires d’exécution. ➔ Fournir un appui technique aux fins de la révision des procédures opérationnelles permanentes et des règlements. |
➔ Apporter un appui aux réunions des autorités publiques, des fournisseurs de services, des organisations de la société civile, des entités du secteur privé et des autres acteurs concernés ➔ Concevoir et mettre en oeuvre des programmes ➔ Fournir des équipements et des formations pour renforcer les valeurs de l’organisation, la culture institutionnelle et la motivation du personnel en ce qui concerne les principales questions de retour et de réintégration. |
Il convient de renforcer les capacités aux niveaux infranational et local (comme la municipalité ou la communauté), afin de mieux agir sur la réintégration et d’améliorer la prestation des services, y compris par des moyens qui profitent à la population non migrante locale. Dans le cadre du renforcement des capacités locales d’aide à la réintégration, il faut adopter une approche multipartite où les autorités locales, les acteurs du secteur privé et les organisations de la société civile participent activement à chaque étape du processus. En ce sens, le renforcement des capacités peut permettre aux autorités locales et aux autres parties prenantes d’harmoniser l’aide à la réintégration sur leur territoire i) en appuyant la fourniture de services locaux dans les zones affichant un taux de retour élevé, ii) en favorisant la coopération décentralisée, iii) en demandant les fonds nécessaires aux niveaux national et international et iv) en renforçant les mécanismes de coordination entre les acteurs locaux et leurs homologues aux niveaux local, national et international. (Voir l’étude de cas no 14 ci-après, pour un exemple de renforcement des capacités locales en République de Serbie.)
Gestion du renforcement des capacités et de la réintégration en République de Serbie
Dix ans après le début de la guerre en ex-Yougoslavie, la République de Serbie a encouragé ses ressortissants vivant à l’étranger à rentrer dans leur pays. À cette fin, entre 2001 et 2012, l’OIM a aidé les autorités nationales à adapter les plans d’action locaux en place aux réfugiés de l’ex-Yougoslavie et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, afin qu’ils tiennent compte des besoins des migrants de retour en Serbie.
Le bureau de l’OIM en Serbie, en coordination avec le Commissariat serbe pour les réfugiés et la migration, devait parvenir à articuler les plans d’action existants et les besoins locaux. Au moyen de directives au niveau national, des conseils locaux pour la migration ont été créés afin de servir d’interlocuteurs lors du dialogue politique au niveau local.
Le bureau de l’OIM en Serbie a donc encadré les municipalités locales et les a aidées à mener leur propre évaluation des besoins ainsi qu’à recenser les services en matière de logement et de moyens de subsistance. Dans le cadre d’un processus consultatif avec les municipalités locales ciblées, l’OIM a fourni une assistance technique pour mettre à jour et développer des plans d’action locaux pour accueillir les migrants de retour recensés. Afin d’harmoniser les mesures locales, les municipalités voisines ont développé des plans d’action locaux conjoints et des échanges de données d’expérience ont été organisés au niveau national.
Sensibiliser les communautés locales et favoriser leur volonté politique, car elles peuvent faciliter le déroulement des activités.
4.1.3 Mise en place de mécanismes de coordination
Un mécanisme efficace est nécessaire pour coordonner les activités des acteurs gouvernementaux et des fournisseurs de services tels que les services de l’emploi public et privé, les instituts d’enseignement et formation techniques et professionnels (EFTP), les centres d’appui au développement des entreprises, les établissements d’enseignement, les prestataires de soins de santé ou les organisations de la société civile. Une coordination solide favorise des programmes de réintégration efficaces et durables. Selon le contexte et la portée du programme, les mécanismes de coordination peuvent être locaux, nationaux ou internationaux.
Dans la plupart des cas, une forme de coordination gouvernementale existe déjà. Elle peut toutefois être dispersée entre divers bureaux et organismes publics. Il arrive que le pays d’origine possède déjà un mécanisme de coordination spécifique pour les questions relatives à la migration, y compris le retour et la réintégration. Dans ce cas, l’objectif devrait être de renforcer et d’unifier les lignes de coordination dispersées sous l’égide d’un seul mécanisme de coordination (peut-être déjà existant).
Toutefois, dans certaines zones, les mécanismes de coordination en place sont limités ou inexistants. Dans ce cas, il peut être nécessaire de mettre en place une nouvelle structure de coordination spécifique. Les étapes clefs de l’élaboration, de la mise en œuvre et du maintien d’un mécanisme de coordination spécifique sont présentées ci-après.
- Œuvrer en faveur de l’appropriation locale et nationale du processus. La coordination de l’ensemble des activités de réintégration doit être dirigée par le gouvernement du pays d’origine, afin de favoriser l’appropriation du processus par ce dernier et de légitimer le mécanisme de coordination en ce qui concerne les institutions gouvernementales et d’autres fournisseurs de services.
Outre les entités gouvernementales nationales, les autorités locales et régionales sont des acteurs essentiels du retour et de la réintégration. La coordination est donc nécessaire non seulement entre les différents acteurs au niveau national (coordination horizontale), mais également entre les acteurs nationaux, régionaux et locaux (verticale). Dans certains pays, il peut exister des mécanismes de coordination verticaux au niveau gouvernemental pour des processus tels que le placement professionnel, les services de santé, la formation et la prestation de services de base, qui peuvent être utilisés et renforcés dans le cadre d’un mécanisme de coordination de la réintégration plus vaste. - Recenser les fonctions des organismes et des fournisseurs de services aux niveaux local et national. L’évaluation des cadres, réglementations et politiques pour la cartographie et la fourniture des services (effectuée lors de la conception des programmes de réintégration, voir la section 1.4.2) devrait être actualisée avec des informations sur les mécanismes de coordination existants et sur la hiérarchie et les relations entre les différents organismes et fournisseurs de services. Une analyse prudente devrait être effectuée pour savoir si le mécanisme de coordination peut être intégré aux cadres existants ou s’il est nécessaire d’en créer de nouveaux.
- Mettre au point un mécanisme de coordination adéquat. En s’appuyant sur le recensement des fournisseurs de services, mettre en place un mécanisme qui facilite la coordination des parties prenantes locales ou nationales impliquées dans les activités de retour et de réintégration. Ce mécanisme peut être un groupe de travail interinstitutions ou un comité interministériel. Il doit i) être officiellement approuvé par le gouvernement du pays d’origine, ii) être présidé par l’autorité locale ou le ministère national chargé du retour et de la réintégration, iii) être composé de hauts responsables de chaque organisme ou ministère d’exécution compétent37 et iv) être appuyé par des experts et des représentants d’organisations internationales et de la société civile.
- Élaborer des procédures opérationnelles permanentes pour les partenaires d’exécution. Il s’agit notamment d’appuyer la mise en place de procédures opérationnelles permanentes, d’instructions conjointes ou de protocoles communs pour toutes les institutions et tous les fournisseurs de services qui participent aux activités liées à la réintégration, de l’enregistrement et l’évaluation des bénéficiaires au suivi et à l’évaluation.
Les procédures opérationnelles permanentes concernent notamment :
- La nature des informations et données transférées et la manière dont elles le sont. Il est important de ne transférer que les informations nécessaires à une aide et à des soins efficaces, notamment en ce qui concerne les données à caractère personnel. Le respect de la vie privée est de la plus haute importance. Les informations communiquées aux autres organisations d’appui doivent se limiter aux détails nécessaires pour faciliter une aide adéquate aux migrants de retour.
- Les informations sur la manière dont les services sont fournis et le consentement du bénéficiaire demandé. La personne de retour doit consentir au transfert d’informations entre les services de soin afin de faciliter le suivi et la coordination38.
- Les détails concernant le principal interlocuteur. Il est nécessaire de clarifier les détails concernant le principal interlocuteur de chaque organisation, y compris la ou les personne(s) à contacter, les horaires de disponibilité, le temps de réponse, le cas échéant, ainsi que les données requises lors du premier contact.
- Le suivi et la continuité de l’aide. Les partenaires doivent convenir du type d’assistance supplémentaire pouvant être nécessaire pour chaque organisation ainsi que des dispositions à prendre pour les échanges d’informations – par exemple, dans le contexte de la santé, sur les ordonnances, les protocoles thérapeutiques et les risques en matière de santé, notamment de santé mentale.
- Des dispositifs de documentation solides. L’aide fournie par les fournisseurs de services doit être documentée en temps voulu, sans erreur et en toute sécurité, et ces données doivent être toujours accessibles. Ils doivent comporter les coordonnées de tous les acteurs concernés, des informations sur les évaluations, le plan d’aide, des renseignements sur le suivi du plan, les résultats des échanges avec les migrants de retour et les fournisseurs de services participant au plan d’aide, les commentaires des bénéficiaires et toute autre information pertinente.
- La répartition des coûts doit également être prise en compte dans les procédures opérationnelles permanentes, tout comme les éventuels accords de cofinancement des formations, la mise en commun des équipements, etc.
Mécanismes d’orientation
Il est essentiel de disposer d’un mécanisme d’orientation efficace pour faire face à l’ensemble des besoins potentiels des migrants de retour.
L’organisation principalement chargée de la réintégration ne peut pas répondre à tous les types de besoins des personnes de retour ; les services publics et les organisations doivent donc être en contact les uns avec les autres pour être en mesure d’apporter une aide globale aux migrants. Un mécanisme d’orientation pour les personnes de retour peut être défini comme un processus de coopération formel ou informel entre de multiples parties prenantes pour fournir des services d’assistance et de protection aux migrants de retour dans le pays.
Les mécanismes d’orientation comprennent généralement une liste recensant les services accessibles aux intéressés. Cela permet d’éclairer l’élaboration d’une sorte de mémorandum d’accord définissant les fonctions des différents partenaires, ainsi que de procédures opérationnelles permanentes décrivant la manière dont ces liens – ou mécanismes d’orientation vers les services compétents – s’établissent, y compris la façon dont les données seront collectées, gérées et protégées. Les organisations (ou organismes, prestataires, etc.) travaillent ensemble, afin de créer un réseau efficace et responsable agissant comme un seul « fournisseur » de services. Toutefois, il est important de noter qu’un mécanisme d’orientation ne constitue pas un document unique, mais un processus de collaboration à diverses étapes du processus d’aide.
Les mécanismes d’orientation peuvent être locaux, comme lorsqu’un agent local oriente une personne vers un dispensaire en vue d’un examen médical, vers une coopérative de logement locale ou vers un consortium de demandeurs d’emploi actif sur le terrain. Ils peuvent également être nationaux, par exemple lorsqu’ils mettent les migrants de retour en relation avec des organisations nationales ou internationales qui peuvent leur fournir un appui ou une protection grâce à leur réseau dans le pays. Ils peuvent, enfin, être internationaux, entre deux pays ou multilatéraux, lorsqu’un pays dispose de moyens formels pour orienter les migrants vers les services ou le système d’évaluation d’un autre pays, ou pour transmettre des informations à ce pays.
Pour plus d’informations sur l’élaboration et la mise en oeuvre de mécanismes d’orientation (y compris des modèles de formulaires), prière de se reporter aux directives de l’OIM sur les mécanismes d’orientation relatifs à la protection et l’aide aux victimes de la traite d’êtres humains et aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements (IOM Guidance on Referral Mechanisms for the Protection and Assistance of Migrants Vulnerable to Violence, Exploitation and Abuse and Victims of Trafficking, 2019).
Le module 2 fournit des directives aux chargés de dossier sur la sélection des services appropriés pour les migrants de retour, ainsi que sur l’orientation de ces derniers vers les services compétents dans le cadre d’un mécanisme de coordination.
Procédures opérationnelles permanentes au niveau national concernant la réintégration en Côte d’Ivoire
À partir de 2016, la Côte d’Ivoire a vu revenir un grand nombre de ses ressortissants, en particulier de Libye et du Niger. Cela a mis à rude épreuve les structures et capacités du pays, qui ne possédait pas encore de dispositifs en place pour aider ces migrants de retour. Le Gouvernement de Côte d’Ivoire a donc travaillé en étroite collaboration avec l’OIM pour mettre au point des procédures opérationnelles permanentes et des mécanismes de coordination afin d’être en mesure d’aider un plus grand nombre de migrants.
FÀ l’issue d’un recensement des partenaires locaux et nationaux, sous la direction du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur (MIAIE), un Comité de Gestion des Cas, faisant participer les principaux ministères et organismes publics ainsi qu’une organisation de la société civile, a été mis en place. Grâce à ce Comité, le Gouvernement de Côte d’Ivoire a adapté les « procédures opérationnelles permanentes en matière d’aide au retour volontaire et à la réintégration » de l’OIM au contexte national en élaborant un plan national sur le retour et la réintégration.
Ces procédures opérationnelles permanentes sont en cours d’examen au niveau ministériel en vue d’une adoption par un Conseil des ministres. Le plan prévoit une approche de partage de l’aide dans le cadre de laquelle chaque partenaire prête assistance aux migrants de retour en fonction de son budget, de ses capacités et de ses fonctions.
Le Comité assure également la gestion des dossiers et sélectionne les partenaires pour la réintégration. En outre, des mesures sont actuellement mises en oeuvre pour faire face à certaines lacunes repérées lors du recensement. Par exemple, un centre d’accueil est en cours de rénovation : les migrants y recevront une aide directe, comprenant des services de conseil et d’hébergement d’urgence, des trousses de moyens de subsistance ainsi qu’une petite somme d’argent. Des séances de formation sur la protection des enfants migrants sont également fournies aux agents des services sociaux afin de les préparer à répondre aux besoins d’un nombre élevé d’enfants migrants de retour.
Des mécanismes analogues sont actuellement mis en place dans 26 pays africains du bassin du lac Tchad et au Sahel, dans la corne de l’Afrique et en Afrique du Nord par l’intermédiaire du programme d’actions externes de l’Initiative Conjointe UE-OIM pour la protection et la réintégration des migrants.
- Tirer parti des compétences, des points forts et de la couverture géographique de chaque partenaire pour renforcer le système.
- Veiller à ce que les mécanismes de coordination soient assortis de ressources en vue du renforcement des capacités.
32 Adapté de G. De la Mata, Do you know your stakeholders? Tool to undertake a Stakeholder analysis (2014).
33 Sources : Initiative conjointe pour la migration et le développement (ICMD), Module 1 : La gestion du lien entre la migration et le développement local (Genève, 2015a) ; Module 2 : La création des partenariats, de la coopération et du dialogue relatifs à la M&D à l’échelle locale. (Genève, 2015b) ; Samuel Hall, 2017.
34 Adapté de : Samuel Hall, 2017 et OIM, 2015a.
35 Adapté de : ICMD, 2015b ; OIM, 2015a.
36 Source : OIM, 2010.
37 En fonction de la portée du programme de réintégration et de ses activités prévues, les ministères d’exécution compétents peuvent inclure : le ministère de l’Intérieur pour les activités liées à l’enregistrement et à la documentation ; le ministère du Travail pour le service d’emploi public et l’EFTP ; le ministère de la Santé pour les services de santé ; le ministère de l’Éducation pour la réintégration éducative, etc..
38 Dans certaines situations particulières, un migrant de retour peut être orienté, sans avoir donné son consentement, vers les services compétents par un membre de sa famille ou une organisation si sa vie est en danger, notamment lorsqu’il existe un risque élevé de suicide, ou lorsque le migrant est atteint de troubles mentaux et n’est pas en mesure de donner son consentement. Ces derniers cas ne peuvent être déterminés que par un professionnel de la santé mentale.