4.2.1 Mise en place de cadres de coopération internationale

La mise en place de cadres de coopération internationale à l’intention des parties prenantes dans les pays d’accueil et d’origine s’appuie sur les mêmes procédures et méthodes que la création de mécanismes de coordination aux niveaux local et national. Toutefois, la nature de la coopération internationale et le caractère plus divers des acteurs rendent la mise en place de ces cadres plus complexe.

➔ Le modèle de coopération dépend du type de programme. Si la mise en œuvre des programmes de réintégration peut être dirigée par une organisation extérieure, elle peut aussi être directement mise en œuvre par un organisme gouvernemental du pays hôte ou du pays d’origine. Bien que les gouvernements des pays hôtes mettent rarement eux-mêmes en œuvre les programmes de réintégration, ils jouent généralement un rôle important en apportant des fonds ainsi que des informations et statistiques sur la dynamique de la migration.

➔ La coopération internationale est complexe, compte tenu de la diversité des acteurs concernés. De nombreux programmes de retour et de réintégration sont conçus comme des projets multinationaux au niveau mondial. Les partenaires dans le pays hôte ont besoin d’avoir un aperçu complet et à jour de l’évolution du contexte, y compris en ce qui concerne les services disponibles, le marché du travail et d’autres informations sur le pays d’origine (voir la section 1.4.2), afin d’être en mesure de planifier la réintégration et de conseiller les migrants avant le départ. Dans le même temps, les partenaires dans le pays d’origine ont besoin de disposer d’informations exactes sur les capacités et besoins des migrants de retour (voir la section 2.2) avant que ceux-ci ne quittent le pays d’accueil.

La mise en place d’un cadre de coopération internationale pour les programmes de réintégration doit prendre en considération les éléments ci-après.

➔ Compte tenu de la diversité des programmes de réintégration et des acteurs impliqués, une coopération internationale efficace nécessite la mise en place d’un comité directeur chargé d’élaborer et de gérer le cadre de coopération internationale. Cela est particulièrement important pour les programmes multinationaux, dans le cadre desquels sont gérés des retours depuis un pays hôte vers plusieurs pays d’origine, ou depuis plusieurs pays hôtes vers un pays d’origine. Ce comité directeur devrait être composé (au minimum) des membres suivants :

• L’organisation principalement chargée de la réintégration ;
• Les gouvernements des pays d’accueil et/ou les donateurs (généralement les organismes gouvernementaux des pays hôtes tels que le ministère de l’Intérieur, les services de l’immigration ou les organismes nationaux de développement) ;
• Les partenaires d’exécution prioritaires (généralement les gouvernements des pays d’origine, les organisations de la société civile concernées et les organisations internationales dans les pays d’accueil et d’origine).

Le comité directeur devrait être dirigé par une seule entité ayant le plein contrôle et l’entière responsabilité de la conception, de la mise en œuvre et du suivi du système de coopération. Toutefois, au cours de la phase de conception du système, l’organisation responsable devrait consulter les autres membres du comité directeur, en particulier les gouvernements des pays d’accueil et d’origine ainsi que d’autres partenaires d’exécution compétents, afin de tenir compte de leurs préférences et de leur capacité de participation. Dans de nombreux cas, l’organisation principalement chargée de la réintégration dispose déjà de systèmes de coopération cohérents qui peuvent être adaptés au niveau local ; ceux-ci sont relativement homogènes à travers le monde, ce qui facilite les synergies opérationnelles régionales et internationales ainsi que le recensement et l’échange des pratiques exemplaires.

➔ Le comité directeur devrait déterminer et fixer les principaux objectifs du cadre de coordination. Ces objectifs peuvent notamment être les suivants :

• Faciliter la continuité de l’aide à la réintégration, de la période pré-départ à la période post-arrivée ;

• Faciliter la collecte, le stockage et l’échange/la diffusion systématiques d’informations exactes, détaillées et actualisées sur :
  1. La disponibilité de services d’aide à la réintégration dans les pays d’accueil et d’origine ;
  2. Les migrants de retour (profils, besoins, projets, mesures de réintégration passées et actuelles) ;
  3. La situation dans le pays d’origine : Diffusion de rapports et d’évaluations à jour qui montrent la situation socioéconomique du pays d’origine, notamment des analyses de la situation, des évaluations de la sécurité, des analyses du marché et des évaluations du marché du travail ;
• Faciliter la coopération entre les fournisseurs de services dans les pays d’accueil et d’origine par des échanges d’informations, de connaissances, de compétences et de ressources ;
• Favoriser un suivi décentralisé et modulable afin de suivre les progrès des projets individuels et collectifs par l’intermédiaire des partenaires locaux dans le pays d’origine

➔ Pour atteindre les objectifs convenus, le comité directeur peut créer un système intégré de gestion et de mise en commun de l’information. Il est important de décider qui sera chargé de gérer ce système, de définir les exigences techniques et les indicateurs à rassembler, de fixer des accords de mise en œuvre et des procédures opérationnelles permanentes, ainsi que d’établir un mémorandum d’accord pour tous les acteurs qui comprenne des informations précises (par exemple : qui y a accès et peut prendre connaissance des données spécifiques). Cela doit s’accompagner d’une stratégie de renforcement des capacités, ainsi que de mécanismes de suivi et d’évaluation.

4.2.2 Modèles de coopération internationale

Comme mentionné précédemment, le modèle approprié pour la coopération internationale dépend de la portée du programme de réintégration ainsi que de la capacité et du nombre de parties prenantes. De manière générale, plus le réseau international de coopération est riche et vaste, plus la mise en œuvre du programme de réintégration devient efficace et durable, car les ressources et informations sont mises en commun et divers acteurs mettent leur savoir-faire et leurs capacités au service du réseau. Toutefois, il est important de noter que des réseaux de coopération plus complexes nécessitent également davantage de ressources afin de faciliter la coordination entre tous les acteurs. Il est important de s’assurer que l’évolution du réseau de partenariats à différents niveaux (international, national, infranational et local) n’exerce pas de pression trop grande sur les capacités du cadre de coopération.

La figure 4.4 donne un aperçu des formes de coopération internationale qui peuvent appuyer les programmes de réintégration à différents niveaux.

Les formes de coopération présentées ci-dessus ne sont pas exhaustives, mais donnent un aperçu des types de coopération internationale les plus importants sur le plan stratégique, qui peuvent appuyer les programmes de retour et de réintégration :

• La coopération internationale, y compris la coopération intergouvernementale, les programmes de réintégration conjoints et les processus régionaux ;
• Les partenariats entre acteurs locaux, y compris les partenariats public-privé, les modèles de coopération entre villes et la mobilisation de la diaspora.

Les sections ci-après donnent un aperçu du rôle que ces différentes formes de coopération peuvent jouer en ce qui concerne le retour et la réintégration, et de la manière dont l’organisation principalement chargée de la réintégration peut appuyer ces partenariats.

Coopération internationale

La coopération internationale en matière de retour et de réintégration peut prendre différentes formes, notamment : des accords bilatéraux entre gouvernements, des programmes de réintégration conjoints et des processus de coopération régionale.

➔ Accords intergouvernementaux

Des accords intergouvernementaux entre pays d’accueil et pays d’origine peuvent apporter un appui précieux aux programmes de réintégration. L’aide bilatérale à la réintégration fournie par le pays d’accueil peut prendre des formes diverses, notamment des programmes de développement des compétences avant le départ, des formations au développement des entreprises et des services de placement professionnel. Les accords intergouvernementaux relèvent de la compétence exclusive des hauts responsables gouvernementaux qui sont parties prenantes ; toutefois, l’organisation principalement chargée de la réintégration peut appuyer la mise en place de MA entre les gouvernements pour appuyer les programmes de réintégration :

• En sensibilisant les parties prenantes des pays d’accueil et d’origine aux avantages qu’il y a à conclure des accords intergouvernementaux appuyant la réintégration. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire valoir aux acteurs gouvernementaux du pays d’origine ce qu’ils ont à gagner à conclure des MA bilatéraux qui suscitent et formalisent leur appui au retour et à la réintégration. Ces négociations peuvent également servir à étudier les possibilités de créer des accords bilatéraux permettant la validation des compétences acquises par les migrants dans le pays hôte, afin de renforcer leur capacité d’insertion professionnelle à leur retour. Elles peuvent également être l’occasion d’examiner la transférabilité des prestations sociales pour les migrants entre le pays hôte et le pays d’origine.

• En apportant ses compétences et pratiques exemplaires sur la création d’accords intergouvernementaux dont les composantes d’appui à la réintégration sont adaptées aux besoins et aux possibilités des migrants dans un couloir de migration donné.

• En facilitant le dialogue entre les acteurs des pays d’accueil et d’origine, et en encourageant leur appui constant à la régularisation des modèles d’assistance bilatérale.

➔ Programmes de réintégration conjoints

Tout comme les accords intergouvernementaux, les programmes de réintégration conjoints faisant participer différents acteurs gouvernementaux ou internationaux peuvent prendre plusieurs formes :

• Des programmes de réintégration conjoints faisant participer l’organisation responsable, un pays d’origine et plusieurs pays d’accueil. La mise en commun des ressources de plusieurs pays d’accueil permet de créer des synergies et de réaliser des économies d’échelle dans la conception et la mise en œuvre d’un projet de réintégration. Cela favorise la création d’approches plus efficaces et plus durables aux niveaux individuel et communautaire.

• Des programmes de réintégration conjoints faisant participer une organisation internationale de premier plan, un pays d’origine et plusieurs organismes et ministères d’un seul pays hôte. Dans certains contextes, les activités de retour et de réintégration sont menées parallèlement par différents acteurs, et aucune entité du pays hôte n’est clairement responsable de l’ensemble du processus. Dans de tels cas, la coordination entre les différents acteurs gérant les programmes de réintégration est essentielle à tous les stades afin de transformer ces initiatives parallèles en un véritable programme de réintégration conjoint. La mise en place de cadres de coordination globale et de mise en commun de l’information est cruciale. Elle peut ouvrir la voie à une approche efficace et concertée associant acteurs gouvernementaux, migrants de retour et fournisseurs de services afin d’éviter les doubles emplois.

➔ Processus de coopération régionaux

Outre les accords intergouvernementaux, les processus de coopération régionale peuvent jouer un rôle important dans l’harmonisation et la dotation en ressources des mécanismes de retour et de réintégration aux niveaux national et international. (Voir l’étude de cas no 16 ci-après pour des informations sur le Processus de Puebla, un mécanisme de coopération régionale pour les questions de migration en Amérique latine et dans les Caraïbes.) La coopération régionale appuie les programmes de retour et de réintégration de diverses manières. Les contributions vont de l’harmonisation des politiques et des procédures opérationnelles permanentes à la coopération internationale en matière de services d’orientation avant le départ, en passant par la coordination régionale et l’allocation de fonds en fonction des critères de décaissement établis.

Partenariats au niveau local

Des partenariats internationaux au niveau local peuvent être établis entre les acteurs locaux de différents pays, servant ainsi de base à une coopération décentralisée. Celle-ci constitue maintenant un aspect important du système de développement international ; elle peut englober des activités relatives au retour et à la réintégration. Étant donné que les acteurs locaux et régionaux sont directement touchés par la migration de retour sur leur propre territoire, ils ont souvent la volonté politique et les compétences locales nécessaires pour soutenir activement le retour et la réintégration. Les principaux avantages de la mise en place de cadres de coopération décentralisée concernent :

• La proximité entre les acteurs locaux et régionaux et leurs citoyens et territoires ;

• Le fait qu’ils puissent compléter les cadres et plans liés à la réintégration ainsi que les stratégies locales, nationales et internationales relatives au développement et à la migration ;

• Les partenariats horizontaux, qui facilitent l’appropriation locale et réduisent l’asymétrie entre les différents acteurs généralement associée à une approche descendante donateurs-bénéficiaires.

Plusieurs types de partenariats entre acteurs locaux sont particulièrement adaptés pour compléter et appuyer les cadres relatifs à la réintégration. Les stratégies de mobilisation de la diaspora (voir la section 4.1.1), les partenariats public-privé au niveau local et les modèles de coopérations entre villes peuvent tout particulièrement appuyer la coopération décentralisée. L’organisation principalement chargée de la réintégration peut appuyer ces différentes formes de partenariats au niveau local de manière à renforcer leurs avantages spécifiques pour les programmes de retour et de réintégration.

➔ Les partenariats public-privé conclus entre des acteurs privés locaux du pays hôte (entreprises, entrepreneurs) et des acteurs publics locaux du pays d’origine (autorités locales dans les zones de retour). Si ces acteurs du secteur privé sont souvent des entrepreneurs de la diaspora dans un pays hôte, ce n’est pas toujours le cas. Pour mettre en place ces partenariats public-privé, l’organisation principalement chargée de la réintégration doit :

• Aider les autorités locales des zones de retour à établir le dialogue avec les entreprises qui ont leur siège dans le pays hôte mais sont localement présentes sur le territoire de retour, afin de les encourager à créer des possibilités d’emploi pour les personnes de retour (par exemple, en mettant en place un partenariat public-privé pour un outil de recherche d’emploi en ligne qui facilite le recrutement de migrants de retour par des sociétés privées de leur pays d’accueil qui opèrent dans le pays d’origine). L’organisation responsable peut également assurer la liaison entre l’autorité locale et la Chambre de commerce dans le pays d’accueil du pays d’origine afin de faciliter le recensement des employeurs adéquats.

• Aider les autorités locales des zones de retour à organiser des manifestations pour la création de réseaux, des salons de l’emploi ainsi que des plateformes en ligne permettant d’établir des contacts entre leur diaspora et les programmes de réintégration locaux dans les pays d’origine (voir aussi la section 4.1.1 en ce qui concerne la coopération avec la diaspora).

➔ Les partenariats public-privé conclus entre les autorités locales des pays hôtes et des acteurs privés du pays d’origine. Ces partenariats sont susceptibles d’avoir une influence et un impact sur de multiples questions liées à la migration et au développement, notamment le retour et la réintégration. Ils peuvent aider les entreprises des pays d’accueil à s’implanter dans les pays d’origine, faciliter les investissements dans les pays d’origine et y favoriser la création d’emplois. Au niveau stratégique, l’organisation principalement chargée de la réintégration peut également fournir des conseils aux autorités locales des pays d’accueil et d’origine sur la meilleure façon d’intégrer les mesures d’aide aux entreprises aux stratégies et activités liées à la migration et au développement.

➔ Les partenariats entre les autorités publiques des pays d’accueil et d’origine (au niveau des villes). Comme pour les partenariats public-privé au niveau local, les avantages des partenariats entre les autorités publiques locales sont liés à la compétence territoriale des partenaires et à leur investissement politique dans les questions relatives à la migration et au développement. Les modèles de coopération entre villes peuvent par exemple contribuer à améliorer la gouvernance des migrations au niveau local dans des villes situées dans les pays d’accueil et d’origine. L’organisation responsable peut mettre cette forme de coopération au service des programmes de retour et de réintégration. Au cours de ses échanges avec les villes de destination et de retour, elle peut recenser les services dont la prestation est plus efficace dans les pays d’accueil que dans les pays d’origine. Sur la base de ces analyses, l’organisation responsable peut aider les municipalités des pays d’accueil à harmoniser leurs stratégies de renforcement des capacités et de prestation de services avec les exigences des services de réintégration fournis avant le départ. En outre, les partenariats au niveau local constituent des plateformes de dialogue : ils favorisent les réseaux d’échanges de connaissances entre acteurs publics et privés et facilitent l’intégration des questions liées à la migration et à la réintégration aux plans de développement local.

4.2.3 Favoriser des voies de migration sûres et régulières

Les interventions structurelles au niveau international devraient viser à promouvoir le dialogue intra et interrégional sur la création de voies de migration sûres et réglementées, bien que cette question dépasse la portée directe de ce manuel. Conformément à la définition de la réintégration durable, selon laquelle les migrants de retour doivent être en mesure de choisir librement de migrer une nouvelle fois, un dialogue institutionnel devrait être entamé et encouragé entre les pays d’accueil et d’origine afin de favoriser la mise en place de voies de migration sûres et régulières.

Cela vaut tout particulièrement dans les cas où la saturation du marché du travail, dans certains pays d’origine, ne permet pas l’absorption des migrants de retour (quel que soit leur niveau de qualification). Dans cette situation, il est dans l’intérêt du pays d’accueil comme du pays d’origine de recenser les secteurs qui intéressent les deux pays, puis de fournir aux migrants de retour des formations de renforcement des compétences dans ces secteurs. Lorsque les personnes de retour ne peuvent s’insérer sur le marché local, il devrait exister des possibilités de migration de main-d’œuvre, en vertu desquelles les marchés internationaux pourraient intégrer ces travailleurs. À cet égard, l’aide à la réintégration (en particulier au niveau communautaire) peut servir à investir dans la formation professionnelle locale afin de répondre aux besoins des marchés locaux et internationaux – liant ainsi la réintégration aux questions du travail et de la mobilité humaine.