6.1.1 Approche intégrée de la réintégration des enfants et de leur famille

Le module 1 examine les aspects d’une approche intégrée de l’aide à la réintégration. Celle-ci repose sur le postulat selon lequel le processus complexe et pluridimensionnel de la réintégration nécessite une approche globale pour répondre aux besoins des enfants de retour et de leur famille, en tenant compte de leur environnement et de leur situation personnelle. L’approche intégrée de la réintégration est axée sur les dimensions économique, sociale et psychosociale pour répondre aux besoins des migrants de retour et des communautés dans lesquelles ils reviennent, et sur les facteurs structurels qui les régissent.

L’approche intégrée comporte trois niveaux de soutien :

• Au niveau individuel, les interventions sont axées sur les besoins et vulnérabilités spécifiques des enfants de retour et des membres de leur famille ;
• Au niveau communautaire, les interventions sont axées sur les besoins, vulnérabilités et préoccupations des communautés dans lesquelles retournent les migrants ;
• Au niveau structurel, les interventions sont axées sur la bonne gouvernance des migrations, l’intégration et la participation des acteurs locaux, nationaux et transnationaux afin de faciliter la cohésion sociale et l’accès aux services de soutien pour les enfants de retour et leur famille.

À chacun de ces trois niveaux, l’approche intégrée porte sur trois dimensions de la réintégration :

• La dimension économique, qui englobe les aspects de la réintégration qui appuient le retour dans la vie économique et promeut des moyens de subsistance durables pour les familles ;
• La dimension sociale, qui concerne l’accès aux services publics, tels que la santé, l’éducation, le logement, la justice et les régimes de protection sociale qui promeuvent la jouissance par l’enfant de ses droits économiques, sociaux et culturels ;
• La dimension psychosociale, qui concerne la réinsertion des enfants de retour et de leur famille dans des réseaux de soutien rassemblant les amis, les parents, les voisins et les structures de la société civile, ainsi que la réappropriation des valeurs, des modes de vie, de la langue, des principes moraux et des traditions de la société du pays d’origine dans lequel s’effectue le retour, afin de contribuer à la jouissance des droits culturels. Ceci suppose de tirer parti de la résilience des migrants de retour et de concilier leurs expériences personnelles et leurs opinions avec les valeurs de leur communauté d’origine.

La mise en oeuvre d’une approche intégrée selon une perspective fondée sur les droits de l’enfant et soucieuse de ses besoins exige d’examiner les incidences sur l’enfant du rôle de la famille, des autorités chargées de la protection de l’enfance et de la sécurité sociale, des établissements scolaires, des communautés, et des politiques et législations. Ces niveaux et dimensions ne sont ni linéaires, ni mutuellement exclusifs, ni classés selon un ordre de priorité quelconque, mais ils peuvent se recouper et interagir les uns avec les autres.

Les praticiens devront veiller à ce que les informations relatives aux facteurs influant sur la réintégration des enfants, obtenues à la suite d’une cartographie des parties prenantes et d’une collecte de données, soient utilisées dans le but de collaborer avec les gouvernements donateurs et de les sensibiliser aux stratégies, politiques et programmes de soutien à la réintégration, afin qu’ils accordent l’attention voulue aux droits et aux besoins des enfants de retour. Souvent, les stratégies d’aide à la réintégration se concentrent sur la fourniture d’un soutien économique aux adultes considérés individuellement et aux ménages, ce qui signifie que les besoins spécifiques des enfants ne sont pas suffisamment pris en considération. Les besoins sociaux et psychosociaux des migrants de retour doivent être intégrés dans les programmes de réintégration au même titre que les besoins économiques. Il convient que les donateurs collaborent avec les autorités des pays d’origine afin que des programmes pour les enfants de retour soient intégrés dans les structures et systèmes nationaux, et qu’ils fournissent un soutien continu à long terme au moyen de programmes bilatéraux, régionaux ou internationaux, en donnant la priorité aux interventions et au développement des capacités à l’échelle locale.

6.1.2 Élaboration d’un programme de réintégration complet

Le processus de réintégration s’appuie sur la mise en oeuvre d’une procédure relative à l’intérêt supérieur et la planification de la réintégration entreprises avant le retour, dans le cas des retours assistés, ou au moment de l’arrivée et de l’identification dans le pays d’origine, dans le cas des retours forcés. S’agissant des retours assistés, les dispositions en matière de réception et de prise en charge, y compris le repérage des familles pour les enfants non accompagnés conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant sont prises avant le retour. À l’arrivée dans le pays d’origine, des interventions intégrées et intersectorielles, soutenues par une participation multipartite, contribuent à une réintégration durable.

6.1.2.1 Principes directeurs d’une approche de la réintégration intégrée et fondée sur les droits de l’enfant

Le cadre législatif international, les instruments politiques et les outils d’orientation ci-après constituent les fondements d’une compréhension commune, d’un ensemble de normes et de principes directeurs visant à garantir la protection, le retour sûr et digne, et la réintégration durable des enfants migrants et de leur famille dans leur pays d’origine. Ces principes directeurs s’appliquent à l’ensemble du processus de réintégration, y compris avant qu’une décision de retour ne soit prise dans le pays d’accueil :

• Convention relative aux droits de l’enfant
• Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967
• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
• Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
• Lignes directrices des Nations Unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2009)
• Résolution de l’Assemblée générale relative aux enfants sans protection parentale
• Standards minimums pour la protection de l’enfance (2019)
• Directives inter-agences relatives à la gestion de dossiers et la protection de l’enfance

Intérêt supérieur de l’enfant. La prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être expressément assurée à la faveur de procédures individuelles faisant partie intégrante de toute décision administrative ou judiciaire concernant l’entrée, le séjour ou le retour d’un enfant, le placement ou la prise en charge d’un enfant, ou la détention ou l’expulsion d’un parent en raison de son statut migratoire⁵⁶. Dans le cas des enfants migrants, la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant signifie trouver une solution durable qui garantisse ses besoins à long terme en matière de protection, de survie et de développement, qu’il soit dans une famille, non accompagné, ou séparé de ses parents ou personnes qui en ont la charge⁵⁷. Pour les enfants non accompagnés, des dispositions relatives au repérage des familles et au regroupement familial, si ceux-ci sont considérés comme étant conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que des dispositions relatives à la protection de remplacement et à la tutelle doivent être prises avant le retour afin de soutenir le processus de réintégration. Un retour ne doit pas avoir lieu lorsqu’il est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Non-discrimination. Les États sont tenus de respecter et de garantir les droits de tous les enfants, que ceux‑ci ou leurs parents soient des migrants en situation régulière ou irrégulière, des demandeurs d’asile, des victimes de la traite, des apatrides ou des migrants de retour⁵⁸. Une assistance doit être fournie aux enfants migrants ou de retour sans discrimination ou préjugés fondés sur la nationalité, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, le handicap, la race, l’appartenance ethnique, la religion, la langue, le statut social ou toute autre situation. Dans la pratique, il est recommandé d’inclure le principe de non‑discrimination dans les politiques de protection de l’enfance des fournisseurs de services et autres accords de fourniture de services.

Encourager la participation effective des enfants. L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît le droit de l’enfant à être entendu. Il promeut le respect du droit de l’enfant à exprimer librement ses opinions, celles-ci devant être prises en considération dans toutes les décisions eu égard à l’âge et à la maturité de l’enfant. L’enfant doit être associé à la recherche des solutions durables disponibles et à l’étude des résultats possibles. Lorsqu’une décision de retour est prise conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant, celui-ci doit être tenu informé à chaque étape du processus de retour et de réintégration. Les tuteurs et représentants légaux désignés doivent faciliter la diffusion d’informations adaptées à l’âge de l’enfant afin de garantir un consentement éclairé de la part des enfants non accompagnés et séparés.

Principe de non-refoulement. Le principe de non-refoulement protège les enfants migrants d’un retour vers des pays dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire qu’ils seront exposés à un risque réel de préjudice irréparable. Il peut s’agir d’un risque sérieux pour la vie, la survie et le développement de l’enfant, ou le risque d’une privation de liberté, ce qui requiert une analyse rigoureuse des violations des droits de l’homme spécifiques aux enfants et des facteurs de migration propres aux enfants, tels que les menaces de mariage d’enfants et d’autres formes de violence sexiste, le recrutement forcé dans les forces armées gouvernementales ou non, la traite et d’autres formes d’exploitation et de mauvais traitements, y compris les pires formes de travail des enfants.

Mise en oeuvre d’une approche fondée sur les droits. Une approche fondée sur les droits exige de prendre en considération les normes, règles et principes relatifs aux droits de l’homme à toutes les étapes du processus de réintégration. Les efforts en faveur d’une réintégration durable doivent reposer sur les droits et les principes ancrés dans la Convention relative aux droits de l’enfant et la législation nationale, et appliqués compte tenu de l’âge, du sexe, des aptitudes et autres caractéristiques de l’enfant⁵⁹. Les autorités chargées de la protection de l’enfance, de la sécurité sociale et les autres autorités intervenant dans le processus de réintégration doivent s’efforcer de respecter l’intégralité des droits de l’enfant au cours du processus de réintégration, conformément à la nature interdépendante et indivisible desdits droits qui suppose qu’aucun droit de l’enfant ne prime sur un autre⁶⁰.

Confidentialité et vie privée. Des protocoles de partage d’informations tenant compte des règles régissant la protection des données doivent être mis en place entre les États pertinents et entre les fournisseurs de services. Les autorités nationales, les travailleurs sociaux, les chargés de dossier et les organisations de qui fournissent des services doivent garantir la confidentialité des informations, y compris les données biométriques des enfants et leur statut migratoire ou de migrant de retour, en ne les communiquant qu’en cas de « besoin d’en connaître », avec le consentement des familles ou tuteurs, et dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Des protocoles de protection des données et des pare-feux doivent empêcher le partage d’informations à des fins de contrôle de l’immigration.

Ne pas nuire. Les acteurs qui fournissent une aide ont une obligation de diligence et doivent évaluer le potentiel de préjudice que recèle toute action envisagée. L’aide ne doit pas être fournie, ou doit être retardée, s’il existe un motif de croire qu’elle risquerait de placer un enfant migrant ou de retour dans une situation pire qu’avant. Un soutien apporté aux enfants de retour vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements ne doit causer aucun tort à leur famille ni entraîner une stigmatisation au sein de la communauté plus vaste.

Priorité donnée à l’unité de la famille. Un enfant ne saurait être séparé de ses parents contre son gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant⁶¹. La famille est la première responsable de l’éducation et du développement de l’enfant. C’est pourquoi toutes les précautions doivent être prises pour préserver l’unité de la famille, mettre fin à la détention d’enfants migrants, promouvoir le renforcement de la famille à l’appui du développement de l’enfant, et améliorer l’environnement immédiat de ce dernier. Ces précautions peuvent consister à octroyer un statut légal aux membres de la famille de l’enfant dans le pays d’accueil, ou bien à rechercher la famille ou à procéder au regroupement familial pour les enfants non accompagnés avant le retour ou lors de l’identification et de l’enregistrement dans le pays d’origine, si cela est jugé conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Approche multisectorielle. Soutenir l’environnement de l’enfant ainsi que les multiples dimensions du développement de ce dernier nécessite une approche multidisciplinaire et multisectorielle associant diverses parties prenantes, notamment les secteurs de la santé, de l’éducation et de la justice, les acteurs de la protection sociale et de l’enfance, les enfants, les familles, les communautés, les organisations de la société civile, les organisations confessionnelles, les parlementaires et le secteur privé. Une évaluation du contexte de la réintégration qui dresse une cartographie des aides à la réintégration disponibles et élabore des mécanismes d’orientation facilite une approche multisectorielle grâce à une aide à la réintégration coordonnée et à des services connexes.

Renforcement des systèmes de protection de l’enfance et de sécurité sociale. Pour soutenir au mieux la réintégration durable des enfants de retour, il faut un système de protection de l’enfance et de sécurité sociale réactif et bien conçu, capable d’identifier, d’évaluer, de satisfaire et de suivre les besoins des enfants vulnérables. Bien qu’un appui ciblé aux enfants migrants de retour puisse être nécessaire à l’arrivée, le succès et la durabilité d’un suivi et d’une réintégration à base communautaire dépendront des capacités du système de protection de l’enfance et de sécurité sociale. Par conséquent, les efforts de réintégration devront viser à mettre en relation les enfants migrants de retour et les systèmes de protection de l’enfance et à intégrer les enfants dans ces systèmes, ainsi qu’à renforcer les capacités permettant aux autorités chargées de la sécurité sociale de prendre en charge tous les enfants vulnérables. Une coopération bilatérale aux fins de renforcement de la gestion transfrontalière des dossiers et des mécanismes d’orientation à l’échelle nationale et communautaire favorise la continuité des soins aux enfants de retour et à leur famille.

6.1.2.2 Liste de vérification concernant les principaux éléments d’une réintégration durable soucieuse des besoins des enfants

La liste de vérification ci-après propose des suggestions pour la collecte d’informations aux niveaux individuel, communautaire et structurel, et s’applique aux dimensions économique, sociale et psychosociale compte tenu de l’âge, du sexe, des aptitudes et d’autres caractéristiques de l’enfant, ainsi que de l’étape correspondante du processus de retour et de réintégration. Lorsque le retour est décidé par les autorités administratives ou judiciaires du pays d’accueil, ces aspects principaux auront une incidence sur la planification de la réintégration. Cette liste de vérification peut être utilisée à l’arrivée dans le pays d’origine ou, selon le cas, après l’identification. Elle s’applique aux enfants non accompagnés et séparés, ainsi qu’aux enfants vivant avec leur famille à l’étape précédant le retour, et à celles du retour et de la réintégration, selon le cas. Elle peut être utilisée pour s’assurer que le processus de retour et de réintégration, les besoins prioritaires identifiés et l’intérêt supérieur des enfants migrants et de retour sont conformes aux principes directeurs énoncés plus haut.

⁵⁶ Article 3, paragraphe 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Comité pour les droits de l’enfant/Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille des Nations Unies, Observation générale conjointe n° 3 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et n° 22 (2017) du Comité des droits de l’enfant sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales, paragraphe 30 (2017).

⁵⁷ Natalia Alonso Cano et Irina Todorova, Towards child-rights compliance in return and reintegration, Migration Policy Practice: Special Issue on Return and Reintegration. vol. IX, n° 1, pp. 15‑21 (janvier-mars 2019).

⁵⁸ Article 2 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Comité pour les droits de l’enfant/Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille des Nations Unies, Observation générale conjointe n° 3 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et n° 22 (2017) du Comité des droits de l’enfant sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales, paragraphe 9 (2017).

⁵⁹ Emily Delap et Joanna Wedge, Guidelines on Children’s Reintegration, Groupe interinterinstitutions sur la réintégration des enfants, p. 7 (2016).

⁶⁰ Ibid.

⁶¹ Article 9, paragraphe 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

⁶² Enfants non accompagnés et séparés.

⁶³ OIM Grèce, Addressing the Needs of Unaccompanied Minors (UAMs) in Greece (Athènes, 2014).