6.2.1 Introduction à la gestion des dossiers

La gestion des dossiers est une manière d’organiser et d’exécuter les activités visant à répondre aux besoins de l’enfant (et de sa famille) de façon appropriée, systématique et en temps voulu, grâce à un soutien direct ou des orientations⁶⁵. Le processus de gestion des dossiers commence par l’identification et l’enregistrement et se termine par la mise en oeuvre d’une solution durable. Il suppose de collaborer avec les enfants et les familles pour fixer des objectifs de réintégration, d’élaborer des plans de réintégration en vue d’atteindre ces objectifs, de fournir des services permettant de répondre aux besoins identifiés lors des évaluations, de suivre les progrès obtenus en vue de la réalisation des plans de réintégration, et de clore les dossiers lorsque les objectifs ont été atteints.

Si des services sociaux bien développés sont nécessaires pour garantir une aide à la réintégration coordonnée, intégrée et personnalisée dans tous les domaines, il n’en reste pas moins que la responsabilité de la gestion des dossiers de protection de l’enfance est souvent partagée entre plusieurs secteurs et organismes, tels que l’aide sociale, l’éducation, la santé, la sécurité et la justice, et suppose l’intervention d’acteurs formels et informels ou communautaires. Les travailleurs sociaux chargés de la gestion des dossiers contribuent à une réintégration durable en fournissant des informations avant le départ ou après l’arrivée, et en mettant en relation les enfants et les familles de retour avec les services disponibles à l’échelle communautaire, locale et nationale. L’aide à la réintégration doit être ancrée dans un système complet de protection de l’enfance et d’aide sociale satisfaisant aux obligations tant nationales qu’internationales vis-à-vis des enfants, indépendamment de leur nationalité ou statut migratoire.

6.2.1.1 Compétences des travailleurs sociaux, des chargés de dossier et des assistants sociaux

Les compétences et domaines de formation ci-après sont recommandés pour les travailleurs sociaux qui contribuent à l’aide à la réintégration des enfants de retour.

• Bonne compréhension du développement de l’enfant. Les chargés de dossier travaillant au contact d’enfants doivent avoir une compréhension approfondie du lien entre l’âge de l’enfant ou des enfants et leur stade de développement. Cela suppose qu’ils aient étudié le développement physique, intellectuel, émotionnel, social et linguistique des enfants, de la petite enfance jusqu’à l’adolescence.
• Évaluation psychosociale soucieuse des besoins de l’enfant. Les chargés de dossier doivent être formés à effectuer des évaluations psychosociales complètes, ou avoir une expérience en la matière. Cela suppose d’être capable d’évaluer l’effet croisé du stade de développement, de la santé, de l’éducation, des aptitudes ou du handicap, de la famille, de l’environnement, de la communauté et d’autres facteurs de risque et de protection, des caractéristiques psychosociales personnelles et des influences psychosociales sur le degré de résilience de l’enfant.
• Consentement éclairé des enfants et des personnes qui en ont la charge. Les chargés de dossier doivent comprendre les questions relatives au consentement, notamment le processus d’obtention du consentement éclairé du parent, de la personne qui a la charge de l’enfant ou du tuteur, et être capables de faire participer l’enfant, par une communication adaptée, afin de faciliter son consentement éclairé conformément à son stade de développement.
• Alertes, signes et symptômes de maltraitance et de détresse. Les chargés de dossier travaillant au contact d’enfants doivent connaître les différents signes et indicateurs de maltraitance, de négligence, de détresse et d’exploitation des enfants eu égard à leur stade de développement et à leur environnement culturel et social. Plus précisément, les chargés de dossier doivent suffisamment bien comprendre ces signes et symptômes pour savoir quand et dans quelle mesure un suivi ou une orientation vers des services additionnels sont nécessaires pour l’enfant.
• Éthique et distance appropriée avec les enfants. Les chargés de dossier doivent comprendre la complexité des questions relatives à l’éthique et aux limites à respecter dans leur travail au contact d’enfants. Il s’agit de savoir comment établir une distance professionnelle, mais aussi de faire convenablement participer les enfants et de gagner leur confiance tout en respectant un code de conduite ainsi que les politiques de protection de l’enfance applicables, en se conformant aux règles de confidentialité lors du partage d’informations avec les tuteurs, les personnes qui ont la charge de l’enfant ou d’autres professionnels, et en encourageant une participation effective de l’enfant sans perdre de vue son intérêt supérieur.

6.2.1.2 Faciliter une participation effective de l’enfant pendant la planification du dossier

Consultation relative au dossier

La mobilisation et l’établissement d’un rapport de confiance sont des priorités pour encourager une participation effective de l’enfant. Le niveau d’engagement du travailleur social ou du chargé de dossier et sa capacité à établir un rapport de confiance facilitent toutes les étapes consécutives et la réalisation des objectifs de la session de consultation. Celle-ci peut ensuite permettre⁶⁶ :

• d’établir une relation d’aide ;
• d’aider les enfants à raconter leur histoire selon leur propre point de vue ;
• d’écouter attentivement les enfants ;
• d’aider les enfants à prendre des décisions en connaissance de cause ;
• d’aider les enfants à prendre conscience de leurs atouts et de s’appuyer sur eux.

6.2.1.3 Techniques facilitant la consultation relative au dossier et la participation de l’enfant

La participation des enfants au processus de gestion des dossiers et de consultation peut être facilitée grâce à des techniques qui varieront selon l’âge, le stade de développement, l’histoire et la situation individuelle de l’enfant⁶⁷.

• Modalité de consultation. Les consultations peuvent prendre la forme de sessions individuelles, en groupe ou en famille. Chaque modalité a ses avantages, qui dépendent des principaux objectifs que le chargé de dossier espère atteindre avec l’enfant ou le jeune. La consultation individuelle permet une approche personnalisée, spécifique aux besoins de l’enfant considéré individuellement. La consultation en groupe peut permettre de remédier à l’isolement social et normaliser l’expérience de l’enfant. La consultation en famille peut permettre d’associer les membres de la famille au soutien apporté à l’enfant, tout en étudiant les dynamiques familiales susceptibles d’influer sur la durabilité de l’aide à la réintégration.
• Activités créatives. Des activités créatives peuvent aider les enfants à s’investir dans le processus de gestion des dossiers et de consultation. Il peut s’agir d’utiliser le jeu, l’art, la musique, le théâtre, la narration et d’autres activités créatives permettant à l’enfant de s’exprimer et de faire connaître ses souhaits sans avoir recours à la langue. Les chargés de dossier peuvent également créer du contenu adapté aux besoins des enfants et expliquer le matériel autrement trop complexe pour être compris d’un enfant en utilisant les techniques créatives précitées afin de présenter des idées, des informations ou des concepts.
• « Se mettre au niveau » des enfants. Au début de la relation de gestion des dossiers et lors de la première session de consultation, il est important que le chargé de dossier prenne le temps de construire une bonne relation avec l’enfant, par exemple en le saluant et en parlant d’un sujet facile et léger, afin que celui-ci l’amène à discuter de thèmes qu’il juge importants et avec lesquels il se sent à l’aise. On appelle cette technique « se mettre au niveau » de l’enfant car le chargé de dossier rejoint l’enfant là où il se trouve plutôt que de lui imposer son propre programme. Il est possible de se mettre au niveau de l’enfant en s’appuyant sur une activité ludique et créative s’il a moins de 12 ans, ou en parlant de ce qu’un jeune aime ou n’aime pas s’il est plus âgé.

6.2.2 Étapes de la gestion des dossiers

6.2.2.1 Identification et enregistrement

Les enfants de retour et leur famille peuvent être identifiés par les services de l’immigration, les autorités chargées de la protection de l’enfance ou de l’aide sociale et les membres de la communauté, et ce de diverses manières :

• Sur les lieux de transit ou aux postes frontière au moment d’entrer sur le territoire d’un État ;
• Dans le pays d’accueil juste après l’arrivée ;
• Après un long séjour dans un pays d’accueil au cours duquel le ou les intéressés ont perdu leur statut régulier ou sont restés dépourvus de documents ;
• Après le retour au pays et dans la communauté d’origine.

6.2.2.2 Évaluation des besoins individuels de l’enfant et de sa famille

L’évaluation examine les besoins en matière de protection, les vulnérabilités ou facteurs de risque, les capacités de résilience et les ressources de l’enfant et de sa famille. (Voir la figure 2.2, module 2 pour des suggestions d’évaluations à effectuer avant l’élaboration d’un plan de réintégration). La procédure relative à l’intérêt supérieur, qui se compose d’une évaluation de l’intérêt supérieur, d’une planification du processus et d’une détermination de l’intérêt supérieur, constitue la norme en matière d’évaluation et de gestion générale des dossiers pour les enfants migrants et de retour à la recherche de solutions durables. L’évaluation de l’intérêt supérieur est un outil pour la protection de l’enfant considéré individuellement. Elle peut se dérouler à différents moments de la procédure relative à l’intérêt supérieur afin d’évaluer toute intervention susceptible d’avoir une incidence directe sur l’intérêt supérieur de l’enfant. La procédure relative à l’intérêt supérieur doit faire partie d’un système complet de protection de l’enfance et bénéficier d’un soutien de la part des partenaires internationaux et de la société civile lorsque les capacités nationales en matière de procédure relative à l’intérêt supérieur ne sont pas encore pleinement fonctionnelles. La partie 6 du Manuel de l’OIM sur la protection et l’aide aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements fournit des informations supplémentaires sur l’application du principe de l’intérêt supérieur dans la pratique.

6.2.2.3 Planification de la réintégration

La réintégration n’est pas un événement unique mais un long processus qui doit être minutieusement préparé et suppose un soutien de suivi⁷³. La planification de base de la réintégration doit éclairer la décision de retour et accélérer le processus lorsqu’il a été déterminé que le retour est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Le plan de réintégration détaillé doit être élaboré par le travailleur social, le chargé de dossier ou l’organisme de fourniture de services responsable de l’accueil, en concertation avec l’enfant et la famille dans le pays d’origine. Il convient de fournir des informations exactes sur les services disponibles, fondées sur une cartographie à jour des services et parties prenantes. Il est recommandé de tenir compte des points ci-après lors du processus de planification de la réintégration. Dans l’idéal, celui-ci devrait commencer dans le pays d’accueil, mais il peut aussi se dérouler dans le pays d’origine en cas de retour forcé (voir, au chapitre 6.1, la liste de vérification des principaux éléments pour des indications sur les questions précises à examiner).

Si possible, les enfants et leurs familles signent le plan de réintégration et des copies leur sont remises pour leur propre suivi. Un plan de réintégration doit prévoir une assistance immédiate visant à répondre aux besoins essentiels, une aide médicale et en espèces, ainsi qu’une assistance à plus long terme axée sur les dimensions sociale, économique et psychosociale (voir l’annexe 3 du manuel qui propose un modèle de plan de réintégration).

Aide à la réintégration économique

Les enfants de retour et leur famille peuvent se heurter à de nombreuses difficultés lors du retour en raison, entre autres, de problèmes de sécurité, d’un risque de recrutement ou de réduction en esclavage par des forces armées, de possibles exigences de remboursement des dettes contractées pour le voyage, ou d’un accès restreint à l’éducation et aux moyens de subsistance. Parmi les familles recevant une aide au retour volontaire et à la réintégration, il a été relevé que la résilience des parents est un facteur déterminant de la capacité de la famille à faire face à des conditions difficiles après le retour. Il convient de noter que lorsque les parents sont résilients, les enfants tendent eux aussi à mieux faire face. L’aide à la réintégration économique peut promouvoir la résilience en créant et en renforçant des activités génératrices de revenus, les possibilités de microfinancement, les initiatives collectives ou communautaires, le placement dans l’emploi, le développement des compétences et la formation professionnelle. Pour les jeunes qui travaillaient avant leur retour et les jeunes en âge de travailler qui souhaitent s’investir dans une activité génératrice de revenus, une subvention à la réintégration, devant faire l’objet d’une évaluation minutieuse, peut être fournie. En général, l’aide à la réintégration économique doit compléter le capital des entreprises familiales existantes ou aider les familles à mettre en place une activité génératrice de revenus. Elle peut aussi consister à placer dans un emploi. Les mesures de réintégration économique devraient être adaptées aux besoins et compétences spécifiques du migrant de retour, au marché du travail local, au contexte social et aux ressources disponibles, et devraient s’accompagner d’une vie sociale et d’un état psychologique sains (voir le module 2, chapitre 2.4 pour un aperçu des différentes formes de réintégration économique).

Aide à la réintégration sociale

L’aide à la réintégration sociale consiste à fournir une assistance directe et à orienter vers les services appropriés conformément aux mécanismes d’orientation nationaux, locaux ou communautaires, formels et informels. Elle comprend l’aide au logement et à l’éducation, le soutien social, l’accès aux soins de santé, à l’enregistrement des naissances et aux documents juridiques, au développement des compétences, aux services juridiques, aux régimes de protection sociale, à la garde d’enfants, à des mesures de sécurité spéciales, à des solutions de prise en charge provisoires et alternatives, au repérage et au regroupement familial, à des cours d’éducation parentale et l’accès à la justice (voir le module 2, chapitre 2.5 pour un aperçu des différentes formes d’aide sociale recommandées aux fins du plan de réintégration).

Aide à la réintégration psychosociale au niveau individuel

La fourniture de services de santé mentale et d’un soutien psychosocial est un élément central de l’aide à la réintégration, qui suppose des activités aux niveaux individuel, familial et communautaire. La détresse causée par le voyage migratoire ou vécue pendant celui-ci peut avoir une incidence, ne serait-ce que temporairement, sur la capacité de l’enfant à faire face. Les services de santé mentale et de soutien psychosocial permettent aux enfants de s’investir dans le processus de réintégration et leur donnent les outils et l’espace nécessaires pour se relever après des périodes de détresse ou de séparation. Chaque enfant aura besoin d’un niveau différent de soutien en matière de santé mentale et de soutien psychosocial, et quelques-uns pourront avoir besoin d’interventions spécialisées en la matière. Les besoins en matière de santé mentale et de soutien psychosocial peuvent aller de services élémentaires, disponibles sur une base plus universelle, à des services
spécialisés destinés aux personnes présentant des problèmes de santé mentale préexistants ou émergents. Une fois qu’elles se trouvent dans un environnement sûr, protégé et rassurant après une période de détresse, la plupart des personnes ont la résilience nécessaire pour rebondir après un certain temps. L’objectif ne doit pas être de fournir immédiatement des services spécialisés, mais de stimuler la résilience par des activités appropriées et de promouvoir un environnement favorable.

6.2.2.4 Mise en oeuvre du plan de réintégration

Une approche centrée sur la famille qui identifie les besoins de l’enfant et vise à renforcer la capacité de la famille à protéger et prendre soin de lui est essentielle pour parvenir à une réintégration durable. Dans l’idéal, l’aide à la réintégration devrait commencer dans le pays d’accueil et se poursuivre sans interruption dans le pays d’origine grâce à un partage des évaluations initiales, des documents d’identité, des diplômes et des certificats de compétences, selon que de besoin. Néanmoins, l’évaluation et le plan de réintégration doivent être adaptés à l’étape du voyage migratoire durant laquelle l’enfant est identifié, que ce soit sur le lieu de transit, dans le pays d’accueil ou après le retour dans le pays d’origine.

Le travailleur social désigné, le chargé de dossier ou l’assistant social doivent collaborer avec l’enfant et sa famille à toutes les étapes de la gestion du dossier, sauf si le processus requiert une qualification spécifique ou si l’enfant et sa famille sont insatisfaits de l’assistant social. En fin de compte, il revient au chargé de dossier ou au travailleur social d’assurer un suivi du plan de prise en charge et du fournisseur de services afin de veiller à ce que les besoins de l’enfant soient satisfaits.

6.2.2.5 Suivi et examen

L’objectif du suivi et de l’examen est de s’assurer que la mise en oeuvre du plan de prise en charge est conforme aux mesures convenues et continue de répondre aux besoins de l’enfant et de sa famille. Le suivi et l’examen doivent être un exercice de routine effectué avec l’enfant, la famille et les autres parties prenantes pour évaluer les progrès accomplis, confirmer la fourniture des services, identifier les lacunes, vérifier si le plan de réintégration continue de répondre aux besoins de l’enfant et, si nécessaire, revoir et modifier les mesures convenues. La fréquence de cet exercice dépendra du niveau de risque et du caractère immédiat, intérimaire ou de longue durée des mesures prises dans le cadre du processus de gestion du dossier. Le suivi peut être effectué très fréquemment, voire quotidiennement, tandis que l’examen s’étale sur une période pouvant aller de quelques mois à deux ans ou plus, en suivant une approche multisectorielle et interinstitutions. Le suivi peut être réalisé par des appels téléphoniques, des réunions avec l’enfant et sa famille, des visites à domicile, ou par l’intermédiaire de mécanismes communautaires de soutien à l’enfant tels que les soignants, les enseignants ou les travailleurs communautaires. L’examen offre à l’enfant, au chargé de dossier et au responsable l’occasion d’évaluer l’avancement de la mise en oeuvre et de savoir si l’enfant ou sa famille ont besoin de services additionnels ou différents.

Le suivi et l’examen peuvent être adaptés au fil de la gestion du dossier ou à mesure que la situation de l’enfant s’améliore. Le tableau ci-après présente des mesures qui peuvent faire l’objet d’un suivi ou d’un examen périodiques.

6.2.2.6 Clôture du dossier

Le dossier est clos lorsque la réintégration de l’enfant et de sa famille est complète, que les mesures appropriées de prise en charge et de protection ont été identifiées et se poursuivent et qu’il n’existe pas de sujets de préoccupation additionnels. Un dossier peut également être clos dans les cas suivants :

• L’enfant et sa famille ne veulent plus recevoir de soutien.
• L’enfant atteint l’âge de 18 ans. Une période de transition pour le passage vers une vie indépendante et vers d’autres services est toutefois recommandée.
• L’enfant décède.

La clôture du dossier doit être autorisée par le chargé de dossier et être conditionnée à la poursuite des visites de suivi pendant au moins trois mois après la clôture, en fonction de la complexité du dossier. Les rapports de dossier doivent être conservés de façon sûre et sécurisée pendant une période déterminée conformément aux protocoles existants des organismes et à la législation nationale.

 

⁶⁴ Alliance pour la protection de l’enfance dans l’action humanitaire, Standards minimums pour la protection de l’enfance dans l’action humanitaire, p. 224 (2019).

⁶⁵ Directives inter-agences relatives à la gestion de dossiers et la protection de l’enfance, Le rôle de la gestion de dossiers dans la protection de l’enfance : Guide pour les responsables de la stratégie et des programmes, et les travailleurs sociaux (Londres, 2014).

⁶⁶ Catherine Moleni, Sofie Project, Institute of Education, Guidelines for Counselling Children and Adolescents: A Training Manual for Teachers and SOFIE Club leaders (Londres, 2009).

⁶⁷ Ibid.

⁶⁸ Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale n° 6 (2005).

⁶⁹ Natalia Alonso Cano et Irina Todorova, Towards child-rights compliance in return and reintegration, Migration Policy Practice: Special Issue on Return and Reintegration. vol. IX, n° 1, pp. 15‑21 (janvier-mars 2019).

⁷⁰ Le repérage des familles et l’évaluation du regroupement doivent être effectués, sauf s’il a été établi que cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Voir : Commission européenne, Comparative Study on Practices in the Field of Return of Minors p. 166 (2011).

⁷¹ Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Returning unaccompanied children: fundamental rights considerations (Vienne, 2019).

⁷² Coalitions communautaires de soins : Organisations communautaires constituées d’un groupe de personnes ou d’organismes qui visent à prendre en charge et à soutenir des personnes vulnérables. Leur but est de parvenir à des communautés résilientes capables d’élaborer des stratégies locales, d’identifier des ressources, de prévenir les vulnérabilités au niveau communautaire et d’y répondre, de renforcer le capital social et de faire évoluer les normes sociales. Plus particulièrement, elles ont pour objectif de renforcer les moyens économiques des plus vulnérables, de renforcer le capital social afin de promouvoir un soutien mutuel, de promouvoir une évolution des normes sociales, d’aider les personnes vulnérables à accéder aux services sociaux de base, à la protection sociale et aux services juridiques, de mobiliser les ressources locales et de soutenir les initiatives de développement. Ministère du travail et des affaires sociales du Gouvernement de l’Éthiopie, National Strategic Framework for Community Care Coalitions, rédigé par le BDS Center for Development Research, Addis-Abeba, Éthiopie (août 2018).

⁷³ Emily Delap et Joanna Wedge, Guidelines on Children’s Reintegration, Groupe inter-agences sur la réintégration des enfants, p. 7 (2016).

⁷⁴ Soixante quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, 26 juillet 2019, Rapport du Secrétaire général, État de la Convention relative aux droits de l’enfant : Promotion et protection des droits de l’enfant (Nations Unies, New York).