2.2.1 Évaluation de la vulnérabilité

Tous les migrants de retour devraient faire l’objet d’une évaluation de la vulnérabilité, de préférence avant le départ, puis de nouveau à leur arrivée dans le pays d’origine (voir Étape 4).

Il faut recenser rapidement les vulnérabilités individuelles et au niveau des ménages afin de déterminer si elles risquent d’entraver le processus de réintégration. Ce recensement rapide aide également les membres du personnel à élaborer des mesures de protection et de prévention ; il s’agit d’une mesure cruciale pour mettre au point un plan de réintégration efficace.

Le formulaire d’évaluation rapide de la vulnérabilité et le formulaire de filtrage des migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et à la maltraitance sont des outils qui doivent être utilisés avant le départ, puis de nouveau à l’arrivée des migrants dans leur pays d’origine. Ils seront bientôt disponibles en ligne. Ces évaluations doivent être effectuées par des membres du personnel qualifiés. Le processus d’évaluation complet analyse tous les facteurs potentiels de vulnérabilité pour l’individu, y compris au sein de sa famille.

Certains facteurs de vulnérabilité exigent une intervention directe pour répondre aux besoins immédiats avant et après l’arrivée. Si les évaluations montrent que des adultes risquent d’être victimes de violence domestique ou d’autres types de violence, ces personnes auront probablement besoin d’une protection et de mesures de sécurité. D’autres facteurs de vulnérabilité exigent des réponses à plus long terme qui doivent figurer dans le plan de réintégration des migrants (par exemple, pour garantir le suivi des affections chroniques). Les résultats des évaluations de la vulnérabilité doivent être transmis au personnel du pays d’origine avant le voyage du migrant, et ce uniquement avec le consentement de ce dernier.

Considérations relatives à la vulnérabilité en matière de santé

Un examen élémentaire de l’état de santé ou, au minimum, le dépistage des besoins spécifiques en matière de santé, doit être effectué dans le cadre de l’évaluation de la vulnérabilité pour tous les migrants de retour avant leur départ. Si nécessaire et si le migrant y consent, des évaluations physiques doivent suivre. Lorsqu’un migrant a des besoins en matière de santé, les chargés de dossier doivent en être informés. Il est nécessaire de connaître parfaitement les services de santé disponibles dans le pays d’origine pour élaborer un plan de transition avant le retour. Cela permet de déterminer, par exemple, si un migrant pourra continuer à prendre les mêmes médicaments ou bénéficier des mêmes traitements (en particulier en ce qui concerne la santé mentale et les maladies auto-immunes) dans le pays d’origine.

Dans les contextes où les besoins en matière de santé (par exemple, de diagnostics, de praticiens, de médicaments) pour soigner des maladies chroniques (telles que l’asthme, une maladie rénale, le diabète, le VIH) ne peuvent être satisfaits dans le pays d’origine, la réinstallation doit être examinée en collaboration avec les fournisseurs de services de santé du pays hôte et du pays d’origine. Les options, qui nécessitent toutes des consultations prolongées, sont les suivantes :

1. Ne pas revenir. Le retour ne doit pas avoir lieu si le migrant reçoit, dans le pays d’accueil, des traitements permettant de prolonger ou de sauver sa vie, et s’il lui est impossible de recevoir ce type de traitement dans le pays d’origine. Les patients peuvent souhaiter rentrer même dans ces circonstances. Toutefois, le retour ne doit pas être facilité s’il s’avère que l’absence de services essentiels (par exemple, la dialyse) entraînera la mort de l’intéressé.
2. Poursuivre le retour. Le patient peut se trouver au stade terminal et préférer recevoir des soins palliatifs moins sophistiqués auprès de sa famille et de ses proches plutôt que rester seul dans un hôpital doté de davantage de ressources. Lorsqu’un système de prise en charge est disponible, mais limité, dans le pays d’origine, des efforts supplémentaires doivent être faits pour aider la personne de retour à accéder à cette prise en charge.
3. Se réinstaller ailleurs. Cela n’est pas toujours possible, mais si cette option existe, elle doit être étudiée.

Dans de telles situations, il est difficile de donner des directives aux chargés de dossier ; les décisions doivent donc être prises en collaboration avec les spécialistes, avec des collègues de confiance et, plus important encore, avec les intéressés.

La continuité des soins doit être une priorité pour ceux qui travaillent auprès de migrants en situation de vulnérabilité, en particulier lorsqu’il s’agit des besoins en matière de santé. Le bénéficiaire doit être informé de tout changement de médicaments ou de protocole thérapeutique, et ces changements ne doivent être opérés qu’avec la pleine participation et le consentement de l’intéressé.

2.2.2 Évaluation des risques

Si des migrants de retour sont considérés comme vulnérables, les chargés de dossier doivent procéder à une évaluation des risques et mettre en place un plan de sécurité individualisé. Des directives sur la manière de procéder sont énoncées dans le manuel de IOM Handbook on Protection and Assistance to Migrants Vulnerable to Violence, Exploitation and Abuse (2019).

2.2.3 Évaluation de la situation familiale

Les membres de la famille peuvent jouer un rôle important dans le processus de prise de décision d’un migrant. Une évaluation de la situation familiale, en particulier pour les migrants considérés comme vulnérables, peut fournir de précieuses informations sur les facteurs susceptibles de favoriser – ou d’entraver – la réussite de la réintégration. On parle également « d’évaluation de la situation du ménage ». Pour plus d’informations sur ce type d’évaluation, voir les outils proposés dans le manuel de l’OIM sur l’aide directe aux victimes de la traite (The IOM Handbook on Direct Assistance for Victims of Trafficking) ainsi que dans le manuel de IOM Handbook on Protection and Assistance to Migrants Vulnerable to Violence, Exploitation and Abuse (2019).

2.2.4 Évaluation des compétences

L’élaboration du plan de réintégration doit être précédée d’une évaluation des compétences. Il est important de recueillir des informations sur les compétences, le niveau d’éducation et les aspirations du migrant pour :

• Adapter à chaque cas l’aide à la réintégration, en particulier l’aide économique ;
• Repérer et résoudre toute inadéquation entre les compétences et la formation d’un migrant de retour et les compétences demandées dans le pays d’origine ;
• Faire en sorte que chaque bénéficiaire sente que l’aide à la réintégration est adaptée à ses besoins et points forts et qu’il a une chance d’atteindre ses objectifs ;
• Établir la confiance et encourager l’appropriation du processus de réintégration.

La figure ci-dessous présente les étapes que l’on peut suivre pour évaluer les compétences des migrants de retour.

Plusieurs outils sont disponibles pour faciliter une évaluation individuelle des compétences, tels que :

• L’outil européen multilingue de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers, conçu à l’intention des organisations aidant les ressortissants de pays tiers en vue de l’intégration professionnelle, avec une configuration permettant aux organisations de créer leur propre questionnaire sur mesure ;
• Le Skills Health Check (Royaume-Uni), qui recense les compétences et qualifications des demandeurs d’emploi afin d’aider les migrants de retour à orienter leur plan de carrière ;
• La Classification internationale type de l’éducation de l’UNESCO.

Ces tests évaluent les compétences ou les qualifications spécifiques des bénéficiaires, quelle que soit la façon dont elles ont été acquises. Elles peuvent avoir été obtenues par des moyens associant formation et éducation formelles ou informelles, par le travail ou l’expérience générale.

Les chargés de dossier peuvent orienter les migrants vers des tests d’évaluation des compétences si une ou plusieurs des structures suivantes sont présentes dans le pays d’origine et sont disposées à coopérer dans le cadre du mécanisme de suivi du programme de réintégration :

• Les instituts de validation des acquis de l’expérience (VAE) proposent une évaluation et délivrent des certificats qui attestent des compétences de l’intéressé, sur la base des normes professionnelles, quelle que soit la façon dont ces compétences ont été acquises. La VAE est importante pour les travailleurs indépendants à la recherche d’un emploi, les travailleurs qui cherchent à progresser dans leur carrière, les travailleurs de l’économie informelle qui souhaitent passer à un emploi formel et les praticiens qui souhaitent entreprendre un parcours scolaire. La VAE est très importante dans le contexte de la migration de retour, car elle permet aux travailleurs de faire reconnaître dans leur pays d’origine les compétences qu’ils ont acquises à l’étranger.
• Les infrastructures d’évaluation des compétences générales comprennent notamment celles qui sont fournies par les centres d’EFTP. Les centres d’évaluation ont souvent recours à plusieurs méthodes ou stratégies pour mesurer les performances individuelles, les compétences et les qualifications d’une personne. Ils disposent de toute une gamme de méthodes d’évaluation pour les différentes compétences professionnelles.
• Les services publics de l’emploi (SPE) et les agences d’emploi privées (AEP) sont généralement des services qui aident les personnes à la recherche d’un travail à trouver un employeur et proposent souvent d’autres services tels que des conseils et une orientation professionnelle, des stages de recherche d’emploi et d’autres formes de consultations intensives destinées aux personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Dans les pays où des SPE ou des AEP sont disponibles et proposent des évaluations des compétences sur place, il faut envisager d’orienter vers ces services les migrants qui sont déjà susceptibles de posséder les qualifications et les compétences requises pour le travail prévu dans leur plan de réintégration. Pour les migrants qui remplissent les conditions requises pour le placement professionnel, l’évaluation des compétences doit être directement liée à l’aide à la recherche d’emploi et au système de mise en relation prévu par les SPE ou les AEP.
• Les employeurs qui fournissent des évaluations des compétences et des formations sur le tas permettent aux migrants de retour de travailler pour démontrer leur niveau de qualification, ou de s’exercer sur un cadre restreint autorisé. En fonction du système de réglementation du pays d’origine, un migrant de retour peut également se voir délivrer un permis conditionnel ou provisoire, qui sera rendu permanent une fois que ses compétences auront été vérifiées au cours de sa période d’essai.

Si aucune des structures susmentionnées n’est présente dans le pays d’origine, le chargé de dossier doit mettre en place, en coordination avec les ONG et organisations de la société civile concernées, un service d’évaluation des compétences lié au cadre national des certifications.

Si certains prestataires (par exemple, les services publics de l’emploi dans la plupart des contextes) proposent gratuitement des évaluations des compétences, d’autres peuvent faire payer aux migrants de retour un droit variable qui dépend du prestataire et de l’éventail de qualifications et de compétences évaluées.

2.2.5 Utilisation de l’enquête sur la durabilité de la réintégration comme outil d’évaluation

Pour procéder à une évaluation globale du niveau de réintégration d’un migrant de retour, on peut avoir recours au système de notation de l’enquête sur la durabilité de la réintégration¹⁹. Ce système de notation évalue la capacité du migrant de retour à parvenir à une réintégration durable sous l’angle économique, social et psychosocial (voir la section 1.3 pour une explication de ces trois aspects).

Avoir recours à cette enquête lors de la phase d’évaluation peut servir trois objectifs :

• Elle fournit une méthode globale et normalisée pour adapter l’aide à la réintégration ;
• Elle établit un ensemble d’indicateurs communs permettant de fixer un niveau de référence pour le suivi des progrès accomplis par les migrants sur la voie de la réintégration durable au fil du temps ;
• Elle aide les chargés de dossier à repérer les migrants dont les besoins en matière de réintégration risquent d’être plus élevés : ceux qui obtiennent une note basse sont susceptibles d’avoir besoin de davantage de soutien et de suivi.

Lorsque cet outil est utilisé tout au long du processus de réintégration, les informations recueillies peuvent servir à répondre à la question suivante : dans quelle mesure les migrants de retour sont-ils parvenus à une réintégration durable dans leur communauté de retour ? Il est important de noter que l’enquête sur la durabilité de la réintégration ne remplace pas, en tant qu’outil d’évaluation, les évaluations précitées : celles-ci doivent toujours être utilisées pour recenser les domaines d’intervention spécifiques.

Comprendre les résultats de l’enquête 

Le système de notation donne les résultats suivants :

• Une note de réintégration composite qui mesure la durabilité globale de la réintégration, et sert donc de mesure de base générale ;
• Trois notes dimensionnelles qui mesurent la durabilité sous chaque angle de la réintégration (économique, social et psychosocial), et peuvent mettre en lumière des différences de statut et de progrès entre ces trois aspects, ainsi que les domaines dans lesquels une aide supplémentaire pourrait être souhaitable. Deux migrants qui obtiennent une note composite équivalente peuvent avoir obtenu des notes dimensionnelles très différentes, qui ne révèlent pas les mêmes besoins ni expériences en matière de réintégration.

Utilisation des résultats dans le cadre de la gestion des dossiers et de la planification de la réintégration

Toutes les notes sont comprises entre 0 et 1. Les chargés de dossier peuvent utiliser le système de calcul proposé pour traiter automatiquement les réponses obtenues et produire la note de réintégration. Les chargés de dossier peuvent ensuite ajuster le degré d’intensité de la gestion et de l’aide à la réintégration : une approche de la gestion des dossiers plus intense serait souhaitable lorsque la note composite et/ou les notes dimensionnelles sont inférieures à 0,33. Si la note est supérieure à 0,66, les chargés de dossier peuvent adopter une approche non interventionniste avec un soutien moins important sur toute la ligne ou seulement pour la dimension de la réintégration pour laquelle le bénéficiaire a obtenu une note élevée. En comprenant les besoins des bénéficiaires en matière de réintégration grâce au système de notation, les chargés de dossier sont en mesure de consacrer leurs efforts, leurs services et leurs ressources aux domaines où ils sont le plus nécessaires.

¹⁸L’on s’intéresse particulièrement, dans ce manuel, à un sous-ensemble de migrants vulnérables : ceux qui sont exposés à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements. L’emploi du terme « migrants vulnérables » doit s’entendre comme faisant référence à ce sous-ensemble de migrants.

¹⁹Ce système de notation a été élaboré sur la base des conclusions du projet MEASURE de réintégration durable en Méditerranée de l’OIM (2017), financé par le Département du développement international (DFID) du Royaume-Uni. La conception de l’enquête a été testée grâce à un travail qualitatif et quantitatif mené sur le terrain dans cinq pays d’origine clé : l’Afghanistan, l’Éthiopie, l’Iraq, le Sénégal et la Somalie. Pour plus d’informations, voir Samuel Hall/OIM, 2017.